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21/02/2019
L'influenceur digital : Définition – Obligations – Statuts
CARRIÉ Laurent Avocat au Barreau de Paris Associé du cabinet DDG
Les auteurs d'uvres cinématographiques et audiovisuelles
01/01/2002
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Droit d'auteur
09/07/2019
Absence de dénaturation d’une chanson reprise par de nouveaux interprètes au sein de l’album « Les enfants du Top 50 »
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch. 1), 18 juin 2019, Francis L. c/ SARL French Fried Music et a.
Les nouvelles exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins
01/07/2007
L'impact de la loi du 1er août 2006 sur l'exercice par l'INA de sa mission de dépôt légal
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01/01/2000
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Les différentes formes de communication commerciale à la télévision
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L'AUTOPROMOTION DES CHAÎNES DE TÉLÉVISION
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01/09/2004
Le champ de la licence légale de l'article L. 214-1 du code de la propriété intellectuelle
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Droit à l'image
01/10/2002
Réparation sur le fondement de l'article 1382 du code civil de l'atteinte au droit à l'image de comédiennes pour reproduction, sans autorisation, de photos issues d'un site internet
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Droit d'auteur
01/03/2007
La violation du droit moral de l'interprète, fondement de la résiliation du contrat d'édition
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01/10/2007
Quelle patrimonialisation pour le droit à l'image des personnes? Pour une recomposition du droit à l'image
HASSLER Théo Avocat au Barreau de Strasbourg. Professeur des Universités
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