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Le droit a l'image, l'impertinence et le deshonneur
01/03/2004
Le droit à l'image, l'impertinence et le déshonneur
Cour de cassation, 2e ch. civile, 11 décembre 2003, Société Nouvel Observateur du monde c/ Époux de Leffe et autres
Presomption de la qualite d'auteur d'un realisateur
01/03/2004
PRESOMPTION DE LA QUALITE D'AUTEUR D'UN REALISATEUR
Cour de cassation, 1re ch. civile, 30 septembre 2003, Christophe Chaye et autres c/ Société Charnelu vidéo visite, Editions Atlas, Daniel Caillaud
Vie privée
01/03/2004
Le titre d'un article ne peut être appréhendé indépendamment de l'écrit qu'il illustre
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 13 octobre 2003, Claire Chazal c/ Société Hachette Filipacchi et associés
Le droit a l'image, l'impertinence et le deshonneur
01/03/2004
Le droit à l'image, l'impertinence et le déshonneur
Cour de cassation, 2e ch. civile, 18 décembre 2003, Agence Magnum, Mme Meiselas, Société Télérama c/ Mme Saadna
Droit d'auteur
01/03/2004
Un travail de compilation d'informations accessibles au public est protégeable par le droit d'auteur
Cour de cassation, 1re ch. civ., 20 janvier 2004, Société Le Serveur administratif c/ T. et N. Erhmann
Internet
01/01/2004
Utilisation par un agent public d'une messagerie professionnelle à des fins religieuses
Conseil d'Etat, Sect. Contentieux, 15 octobre 2003, M. J.-P. O.
Le positionnement payant sur internet : quelle responsabilite pour cette nouvelle forme de publicite ?
01/01/2004
LE POSITIONNEMENT PAYANT SUR INTERNET : QUELLE RESPONSABILITE POUR CETTE NOUVELLE FORME DE PUBLICITE ?
Tribunal de grande instance, Nanterre, 2e ch., 13 octobre 2003, Sociétés Viaticum, Luteciel c/ Société Google France
Droit d'auteur
01/03/2004
Renversement de la présomption de la qualité d'auteur du réalisateur d'une oeuvre audiovisuelle
Cour de cassation, 1re ch. civ., 30 septembre 2003, C. Chaye et autres c/ Société Charnelu Vidéo visite, Société des éditions Atlas
Propriété intellectuelle
01/04/2004
Accord entre AOL et la SESAM sur les droits d'auteur d'oeuvres diffusées sur Internet
Diffamation
01/04/2004
Illustration de propos diffamatoires
Cour de cassation, 2e ch. civ., 5 février 2004, Mme Coignard & M. Wickham c/ M. Leroy dit Villeneuve
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