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Date
Responsabilité applicable au détournement de marques: épilogue des affaires esso et areva
01/07/2008
RESPONSABILITÉ APPLICABLE AU DÉTOURNEMENT DE MARQUES: ÉPILOGUE DES AFFAIRES ESSO ET AREVA
Cour de cassation, 1re ch. civ., 8 avril 2008, Greenpeace France et a.c/SPCEA
Marque
01/07/2008
Défaut de distinctivité d'une expression générique employée comme titre d'ouvrage
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 19 février 2008, M. Delpard c/ Mme Poujol, Mme Thoinet et Sarl Berg Internatioanl Editeurs
Droit d'auteur
01/07/2008
Absence de contrefaçon de titre d'ouvrages et de concurrence déloyale
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 19 février 2008, M. Delpard c/Mme Poujol, Mme Thoinet et Sarl Berg International Editeurs
Responsabilité
01/07/2008
La responsabilité du propriétaire d'un journal en location gérance ne peut être recherchée, pour des faits de contrefaçon, en raison de cette seule qualité
Cour de cassation, 1re ch. civ., 8 novembre 2007, Société Sogide c/ MM. Limot
Responsabilité applicable au détournement de marques: épilogue des affaires esso et areva
01/07/2008
RESPONSABILITÉ APPLICABLE AU DÉTOURNEMENT DE MARQUES: ÉPILOGUE DES AFFAIRES ESSO ET AREVA
Cour de cassation, Ch. com., 8 avril 2008, Sté Esso c/Greenpeace France
01/10/2008
L'impact de la LME sur le droit de la communication (1re partie)
TABAKA Benoît Secrétaire général de l'Association des services internet communautaires (Asic)
L'adresse ip est-elle une donnée personnelle?
01/10/2008
L'ADRESSE IP EST-ELLE UNE DONNÉE PERSONNELLE?
Cour d'appel, Rennes, 3e ch., 23 juin 2008, T. L. c/ SCPP Dans le même sens: Cour d'appel de Rennes 22 mai 2008, C. S. c/ Sacem
01/12/2008
Affichage: l'autorisation préalable, une réponse inadaptée aux excès publicitaires
BONFILS Pierre Avocat au Barreau de Paris
Marque
01/12/2008
Contrefaçon par une société algérienne d'un concours organisé par une société française
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 8 octobre 2008, Intra-presse et L'Équipe c/ BMGI international et a.
L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
L'HISTOIRE D'UN MEC DANS LES FRONTIÈRES DE L'ÉVIDENCE ET DE L'URGENCE
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Éd. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA Studio 37, SAS France 2 Cinéma
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