Actualités (366)
Jurisprudence (2374)
Filtre par type de document
Doctrine (1821)
Chroniques et opinions (799)
Tribunes (118)
Cours et tribunaux (698)
Synthèses (129)
Décryptages (63)
Législation régulation(textes non commentés)(257)
Filtre thématique
Infractions de presse (383)
Procédure de presse (72)
Droits de la personnalité (71)
Communications électroniques (121)
Droit d'auteur/voisins (1017)
Marques (29)
Publicité (39)
Audiovisuel (84)
Statut professionnel (73)
Droit économique des médias (30)
Vos résultats de recherche
4819 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Communication numérique
27/09/2021
La portée d'un « J'aime » sur les réseaux sociaux
Cour européenne des droits de l'homme, 15 juin 2021, Melike c/ Turquie
I la protection de l'information détenue par l'entreprise de communication à l'égard de ses concurrents
01/01/2013
La proposition de loi Carayon : la reconnaissance légale du secret des affaires
LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme Maître de conférences HDR, Université de Strasbourg
Droit d'auteur
11/12/2023
Tout est pardonné ? (À propos de la réexploitation des œuvres de Tignous dans Charlie Hebdo)
Tribunal judiciaire, Paris, (3e ch. 1re sect.), 8 juin 2023, Sté Les Petites Teignes et a. c/ Éditions Rotative
Licenciement d'un journaliste « pour motif économique»
01/01/2006
LICENCIEMENT D'UN JOURNALISTE « POUR MOTIF ÉCONOMIQUE»
Cour d'appel, Versailles, 17e ch., 12 mai 2005, J.-L. Bernardelli c/ Sté Éditions Larivière
L'amateur, un journaliste citoyen : conséquences déontologiques et sociales
01/05/2008
L'amateur, un journaliste citoyen?
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Le journaliste pigiste : de l'intermittence à la permanence salariale
01/04/2007
LE JOURNALISTE PIGISTE : DE L'INTERMITTENCE À LA PERMANENCE SALARIALE
Cour de cassation, Ch. sociale, 31 octobre 2006, M. Vial c/ Société Sélection du Reader's Digest
01/01/2002
La situation des collaborateurs des agences de presse photographiques au regard du régime de sécurité sociale
LOUVIER Jacques Magistrat, Sous-directeur de la presse écrite et de l'information, DDM
Statut professionnel
25/11/2021
Cotisations sociales relatives aux contributions à une publication périodique
Cour d'appel, Versailles, (21e ch.), 9 septembre 2021, Sté Marie-Claire Album c/ Urssaf
Les droits d'auteur dans l'entreprise de communication
01/01/2003
Synthèse des travaux
GAUTIER Pierre-Yves Professeur à l'Université Panthéon-Assas
Rupture du contrat de travail du journaliste
01/10/2012
Rupture du contrat de travail du journaliste
Cour d'appel, Poitiers, Ch. soc., 19 octobre 2011, Avet c/ Sarl Sid Presse (2 espèces)
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro