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Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
La diffusion de contenus protégés sur les plates-formes (YouTube, Dailymotion, MySpace ) :
- Quelles responsabilités? - Quelle rémunération pour les contributeurs? - La question du piratage - Les accords avec les ayants droit - Les mesures techniques de protection
JACQUIER Sarah Avocat au Barreau de Paris, Hogan et Hartson
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
Les nouveaux modes de mise à disposition des uvres
BENABOU Valérie-Laure Professeure à l'université de Paris-Saclay/UVSQ
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
Débats
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
La position des sociétés de gestion collective
KERR-VIGNAL Catherine Membre du directoire de la SACEM, secrétaire générale de la SDRM, gérante de SESAM
I la cnil, référentiel de la régulation des données personnelles
01/03/2009
La régulation du respect de la loi Informatique, fichiers et libertés par le droit pénal : une épée en bois
FRAYSSINET Jean Professeur à l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III
I la cnil, référentiel de la régulation des données personnelles
01/03/2009
La CNIL a-t-elle accompli les missions dévolues par le législateur ?
HUET Jérôme Professeur émérite à l'Université de Paris II - Panthéon-Assas
Les responsabilités de l'amateur internaute au regard du droit de la presse
01/05/2008
Le témoignage d'un blogueur
Grébert Christophe de www.monputeaux.com*
Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
01/10/2007
Les principes de codification et la place de la loi de 1881
PIGNEROL Bernard Maître des requêtes au Conseil d'État, Rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études
Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
01/10/2007
Les principes de codification et la place de la loi de 1881
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
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21/05/2015
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