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Pertinence 
Date
Droit de réponse
01/02/2013
La mise en cause de l'honneur d'un journaliste peut motiver un refus d'insertion d'un droit de réponse
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 19 décembre 2012, L. Bayle c/ M-O. Amaury et a.
Diffamation
01/03/2012
Condamnation d'un magazine présentant comme acquises les accusations de viol portées par le fils d'un homme politique contre son frère
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 5 janvier 2012, G. de Villiers c/ Sté Vsd Snc et a.
La diff usion des images d'un procès à la télévision doit être préalablement autorisée
01/12/2010
La diff usion des images d'un procès à la télévision doit être préalablement autorisée
Cour de cassation, ch. crim., 8 juin 2010, Charles X.
Présomption d'innocence
29/10/2020
Article évoquant une plainte pour viol déposée contre un homme, ayant fait l’objet d’un classement sans suite : pas d’atteinte à la présomption d’innocence
Cour d'appel, Paris, (Pôle 1 – ch. 3), 7 octobre 2020, M. B. c/ M. T.
Diffamation
01/01/2012
Interview radiophonique et bonne foi du journaliste : quand l'intérêt général du sujet éclipse la nécessité d'une enquête sérieuse
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 décembre 2011, D. Douillet c/ J-L Hees, E. Joly et a.Décision définitive
Délits de presse
01/05/2004
Bouleversement du régime de prescription des délits de presse en ligne et instauration du droit de réponse en ligne
Présomption d'innocence
01/11/2011
Fausse interview d'une personne mise en examen amenant le lecteur à croire en sa culpabilité
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 octobre 2011, A. Ali Samatar c/ B. Lesouef et a.
L'amateur, un journaliste citoyen : conséquences déontologiques et sociales
01/05/2008
L'amateur, un journaliste citoyen?
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Diffamation
01/09/2014
Un journaliste, même lorsqu'il rapporte les propos d'un tiers, n'est pas déchargé des devoirs et obligations que lui impose sa qualité
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 20 mai 2014, G. B. c/P. Louette et a.Décision non définitive
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