Actualités (84)
Jurisprudence (720)
Filtre par type de document
Doctrine (861)
Chroniques et opinions (415)
Tribunes (34)
Cours et tribunaux (293)
Synthèses (72)
Décryptages (44)
Législation régulation(textes non commentés)(208)
Filtre thématique
Infractions de presse (25)
Procédure de presse (3)
Droits de la personnalité (24)
Communications électroniques (39)
Droit d'auteur/voisins (253)
Marques (16)
Publicité (48)
Audiovisuel (60)
Statut professionnel (252)
Droit économique des médias (15)
Vos résultats de recherche
1873 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/09/2006
Réalisation et diffusion d'une bande-annonce de présentation d'une pièce de théâtre et atteinte au droit moral
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 26 avril 2006, Mme Josiane Balasko c/ Société Comédie
La réglementation de la rupture des contrats d'affaire appliquée au secteur de la publicité
01/04/2008
LA RÉGLEMENTATION DE LA RUPTURE DES CONTRATS D'AFFAIRE APPLIQUÉE AU SECTEUR DE LA PUBLICITÉ
Cour d'appel, Paris, 25e ch. A, 11 janvier 2008, SA Arazi et ass.c/SA Sofinco et Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
La saga des liens promotionnels: bientôt le mot de la fin?
01/09/2008
LA SAGA DES LIENS PROMOTIONNELS: BIENTÔT LE MOT DE LA FIN?
Cour de cassation, Ch. com., 20 mai 2008, Google France, Google Inc.c/ Louis Vuitton malletier
Lutte contre la contrefaçon et protection des données personnelles
01/05/2009
L'accès, à partir de l'adresse IP, à des renseignements relatifs à des actes de téléchargement en P2P ne constitue pas un traitement de données à caractère personnel relatives à des infractions
Cour de cassation, ch. crim., 13 janvier 2008, SACEM et SDRM c/Cyrille Y.
01/12/2013
La rémunération pour copie privée dans la tourmente (2e partie)
LUCAS-SCHLOETTER Agnès Hdr, chercheur à l'Institut pour le droit de l'information et de l'économie, Karlsruher Institut für Technologie (Kit), chercheur associé au Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel (Cerdi), Université Paris-Sud
La marque de tabac rend le journaliste publicitaire
01/06/2009
LA MARQUE DE TABAC REND LE JOURNALISTE PUBLICITAIRE
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 5 mars 2009, Société de conception de presse et d'édition et Ponson c/France
Les libertés d'information et de création artistique sacrifiées au profit d'un « droit à l'oubli »
01/12/2013
Les libertés d'information et de création artistique sacrifiées au profit d'un « droit à l'oubli »
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 26 juillet 2013, Mathieu B. c/ Y. Morvan et a. (décision définitive)
Liberté d'expression
09/11/2020
Bonne foi du lanceur d'alerte : précisions bienvenues de la chambre sociale
Cour de cassation, (ch. soc.), 8 juillet 2020, no 18-13.593, M. L. D. c/ Sté Eurofeu services
Liberté d'expression
13/07/2020
Campagne publicitaire d’Alliance Vita : la cour d’appel infirme l’ordonnance de référé qui avait imposé de replacer les affiches dans les gares parisiennes
Paris, (Pôle 1 – ch. 3), 1er juillet 2020, SNC Mediagare et a. c/ Alliance Vita
01/04/2009
Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
Texte consolidé, intégrant les modifications introduites par la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro