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01/01/2012
L'apparition en jurisprudence du critère du « débat d'intérêt général » dans le droit de la diffamation
MONFORT Jean-Yves Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Injure
01/02/2012
Publication d'injures sur Facebook excédant les limites admissibles de la liberté d'expression syndicale
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 janvier 2012, Sté Webhelp et a. c/ E. Blanchemain
La publicité dans la directive télévision sans frontières : interprétation de la commission européenne
01/06/2004
Communication interprétative de la Commission européenne relative à certains aspects des dispositions de la directive Télévision sans frontières concernant la publicité télévisée
Liberté du discours politique dans les médias
01/05/2004
Déclaration sur la liberté du discours politique dans les médias adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 12 février 2004, lors de la 872e réunion des délégués des ministres
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Recel de violation du secret de l'instruction ou professionnel
01/11/1998
RECEL DE VIOLATION DU SECRET DE L'INSTRUCTION OU PROFESSIONNEL
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 2 octobre 1998, Gaetner c/ Pacary
01/07/1998
LA PUBLICITÉ CLANDESTINE
Recel de violation du secret de l'instruction ou professionnel
01/11/1998
RECEL DE VIOLATION DU SECRET DE L'INSTRUCTION OU PROFESSIONNEL
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 septembre 1998, G. Ménage c/ J.-M. Pontaut et autres
01/10/1999
ÉVOLUTION DE LA NOTION DE PUBLICATION : DE LA PRESSE ÉCRITE À INTERNET
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
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