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Vos résultats de recherche
1684 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
01/07/2000
Colloque Archives et Recherche
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Cinéma
01/07/2000
Indemnisation du non-respect d'un droit de préférence entre deux producteurs de films
Cour de cassation, 1re ch. civ, 18 avril 2000, Société Alexandre Films c/ Société Les Films de l'Alma et autre
Journaliste
01/07/2000
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Cour d'appel, Paris, 18e ch. D, 18 avril 2000, Société Point de vue c/ F. Laot-Thurninger
Diffamation
01/10/2000
Responsabilité du directeur de la publication d'une société de télévision
Cour de cassation, ch. crim., 7 mars 2000, X. Gouyou- Beauchamps
Responsabilité civile
01/10/2000
Liberté de la satire et de la caricature
Cour de cassation, Ass. plén., 12 juillet 2000, Sté Automobile Citroën c/ Canal Plus Sté automobile Peugeot c/ Canal Plus
Internet
01/11/2000
Rediffusion sans autorisation d'émissions de radiodiffusion
Tribunal de commerce, Paris, Ord. réf., 29 juin 2000, Sté Radio France c/ V. Lacambre et Sté Public Communicators
Licenciement sans cause réelle et sérieuse d'un journaliste
01/11/2000
LICENCIEMENT SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE D'UN JOURNALISTE
Cour d'appel, Paris, 18e ch. sect. D, 18 avril 2000, Mme Laot-Thurninger c/ Société Point de vue
Publicité
01/01/2001
Responsabilité pour l'annonce trompeuse d'un gain à une loterie
Cour de cassation, 2e ch. civ., 26 octobre 2000, G. Cammage c/ Sté La blanche porte
Responsabilité civile
01/11/2000
Qualifier une personne de roturier ne constitue pas une faute
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. C, 20 juin 2000, Cahen c/ Prisma Presse
Publicité comparative entre deux publications
01/11/2000
PUBLICITÉ COMPARATIVE ENTRE DEUX PUBLICATIONS
Cour de cassation, Ch. comm., 14 juin 2000, Sté Optipress c/ Sté Éditions La Rivière
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