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L'intérêt général, fait justificatif primordial de la bonne foi du diffamateur
01/11/2009
L'INTÉRÊT GÉNÉRAL, FAIT JUSTIFICATIF PRIMORDIAL DE LA BONNE FOI DU DIFFAMATEUR
Cour de cassation, ch. crim., 12 mai 2009, C. Grimaldi, G. Perrault, Le Figaro c/J. Cazals
Assignation civile en diffamation: l'omission du visa du texte de sanction n'est plus une cause de nullité
01/11/2009
Avis de l'avocat général Dominique Sarcelet
Cour de cassation, 1re ch. civ, 24 septembre 2009, MM. Delire et Servais c/M. Hersant
Du droit à l'oubli numérique
01/11/2009
DU DROIT À L'OUBLI NUMÉRIQUE
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 25 juin 2009, C. Vernes c/SAS les Échos
Droit a l'image
01/11/2009
Portée de l'autorisation donnée par un parent à l'exploitation de l'image de ses enfants
Cour d'appel, Bordeaux, 1re ch. civ. sect. B, 27 août 2009, SA SOCNAT c/Consorts Blot
Loi du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
01/11/2009
Extraits du Code de la propriété intellectuelle intégrant : - Les modifications introduites par la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet du 12 juin 2009 (dispositions en gras)
- La loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet du 28 octobre 2009 (dispositions en gras et soulignées)
Injure
01/10/2009
Jugement de valeur sur la politique française en Afghanistan exclusif d'injure
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 septembre 2009, Ministère public c/Zemor
Procédure
01/10/2009
Défaut de précision par le juge d'instruction « des éléments à charge et à décharge concernant chacune des personnes mises en examen »
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 7 juillet 2009, F. Bauer c/F. Boe et O. Drouin
Aides de l'état a la presse
01/10/2009
Refus d'attribuer un certificat d'inscription à la CPPAP à une publication jugée instrument de promotion d'un présentateur de télévision et de ses émissions
Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 15 mai 2009, Société Versailles Investissement
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/10/2009
Réexamen d'une procédure ayant entraîné la condamnation de la France par la Cour EDH
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 10 juin 2009, N. Mamère, M. Tessier, France 2 c/P. Pellerin
Rupture abusive d'un contrat d'enregistrement exclusif: quelle assiette de calcul des dommages-intérêts?
01/10/2009
RUPTURE ABUSIVE D'UN CONTRAT D'ENREGISTREMENT EXCLUSIF: QUELLE ASSIETTE DE CALCUL DES DOMMAGES-INTÉRÊTS?
Cour de cassation, Ch. soc., 1er juillet 2009, EMI Music France c/B. Beausir
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