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1907 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Procédure
01/07/2006
Nullité d'une assignation cumulant une qualification de diffamation envers un particulier et de dénigrement de produits
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 5 décembre 2005, M. Guyard Et Syndicat National des Kinésithérapeutes c/ M. Szafran Et SA Marianne
La qualité d'artiste de spectacle soumise à l'appréciation de la cour de cassation
01/06/2006
LA QUALITÉ D'ARTISTE DE SPECTACLE SOUMISE À L'APPRÉCIATION DE LA COUR DE CASSATION
Cour de cassation, 2e ch. civile, 14 décembre 2004, La Française d'images
Injure envers la communauté catholique : contrôle de la cour de cassation
01/06/2006
La nonne et le préservatif
Cour de cassation, ch. crim., 14 février 2006, M. Diouf et N. Vallade c/ AGRIF
Droit d'auteur
01/06/2006
Nullité d'un contrat d'édition prévoyant que la rémunération de l'auteur sera calculée sur le chiffre d'affaires
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 22 mars 2006, Mme Yaël Benzaquen c/ SARL Éditions Frison-Roche
Marque
01/06/2006
Action en contrefaçon de marque, forclusion par tolérance et prescription
Cour de cassation, Ch. com., 28 mars 2006, Société Hachette Filipacchi presse et autres c/ Société Espace group
Le droit à l'image, possible objet de contrat
01/06/2006
Le droit à l'image est un possible objet de contrat (et une source nouvelle de propriété incorporelle ?)
Cour d'appel, Versailles, 12e ch. 2e sect., 22 septembre 2005, SAS Calendrier Jean Lavigne c/ Sté Universal Music et autres
Le journaliste pigiste : de l'intermittence à la permanence salariale
01/04/2007
LE JOURNALISTE PIGISTE : DE L'INTERMITTENCE À LA PERMANENCE SALARIALE
Cour de cassation, Ch. sociale, 31 octobre 2006, M. Vial c/ Société Sélection du Reader's Digest
Quand la fiction exclut le délit
01/04/2007
Quand la fiction exclut le délit, ou la reconnaissance de l'autonomie de la liberté de créer
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 16 novembre 2006, Ministère Public c/ Bénier-Bürckel et a.
Statut professionnel
01/03/2008
Conditions de validité des CDD d'usage
Cour de cassation, Ch. soc., 23 janvier 2008, Mme X.c/SAM Monégasque des ondes
Liberté d'expression
01/04/2008
La Cour de cassation précise les limites du droit d'expression d'un syndicat sur son site internet
Cour de cassation, Ch. soc., 5 mars 2008, TNS Secodip c/CGT des sociétés d'études
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