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173 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

01/05/1999

PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, DROITS DES VICTIMES, LIBERTÉ DE LA PRESSE ET INTERNET

Guerder Pierre Doyen honoraire de la Cour de cassation

01/10/1999

UN AN DE JURISPRUDENCE EN DROIT DE LA PUBLICITÉ*

WILHELM Pascal Avocat à la Cour

01/05/1999

LIBERTÉ DE DIFFUSION DE LA PRESSE ET LOI DU MARCHÉ

Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

Non conformité de l'article 14 de la loi de 1881 relatif aux publications étrangères á l'article 10 de la cedh

01/10/2001

NON CONFORMITÉ DE L'ARTICLE 14 DE LA LOI DE 1881 RELATIF AUX PUBLICATIONS ÉTRANGÈRES Á L'ARTICLE 10 DE LA CEDH

Cour européenne des droits de l'homme, 3e sect., 17 juillet 2001, Ekin c/ France

Diffamation

01/11/2001

Envoi de courriers aux membres de l'Assemblée nationale et notion de diffusion publique

Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 12 septembre 2001, Meyssan et Réseau Voltaire c/ Front national

Diffusion de films contenant des messages violents ou pornographiques a des mineurs : conditions d'application de l'article 227-24 du code penal

01/01/2004

DIFFUSION DE FILMS CONTENANT DES MESSAGES VIOLENTS OU PORNOGRAPHIQUES A DES MINEURS : CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 227-24 DU CODE PENAL

Cour d'appel, Versailles, 7e ch., 13 octobre 2003, Association autonome des parents d'élèves des établissements de l'enseignement public de Viroflay (AAPE), consorts Delamarre c/ M. D. B. & autre

Le principe de prohibition médiatique : une censure nécessaire dans une société démocratique ?

01/12/2003

LE PRINCIPE DE PROHIBITION MÉDIATIQUE : UNE CENSURE NÉCESSAIRE DANS UNE SOCIÉTÉ DÉMOCRATIQUE ?

Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch. 2e sect., 10 juillet 2003, Association nationale de prévention de l'alcoolisme (ANPA) c/ P. Dupuy, SNC Excelsior Filipacchi

Publicité et parrainage en faveur des produits du tabac

01/09/2003

Directive 2003/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives

des États membres en matière de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac

Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris

Loi de finances rectificative pour 2004

01/03/2004

Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 (extraits)

30 décembre 2003

Refus d'accorder aux publications monothématiques le bénéfice du régime économique de la presse périodique

01/05/2004

REFUS D'ACCORDER AUX PUBLICATIONS MONOTHÉMATIQUES LE BÉNÉFICE DU RÉGIME ÉCONOMIQUE DE LA PRESSE PÉRIODIQUE

Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 14 janvier 2004, SARL Thématik

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

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