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Pertinence 
Date
Droit d'auteur et propriété industrielle
01/04/2001
L'exception de parodie appliquée au droit des marques
EDELMAN Bernard Avocat à la Cour, Docteur en droit
Aspects généraux
01/07/1997
Aspects généraux de la marque en droit français
STAEFFEN Véronique Conseil en Propriété industrielle
Droit des marques et nouvelles technologies
01/07/1997
Le droit des marques à l'épreuve de l'Internet
BARBRY Éric Avocat à la Cour Directeur du département internet Alain Bensoussan-Avocats
Dénomination
01/11/2000
Protection de la dénomination d'une association
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 28 juin 2000, Ass. pour la Fondation Marc Bloc c/ Ass. Marc Bloch
Marque
20/05/2020
Le « nouveau droit des marques » : aspects de procédure
Gaspar Eléonore Avocat, DTMV & associés avocats
Tassi Jérôme Avocat, Oris avocats
Tassi Jérôme Avocat, Oris avocats
Nom de domaine
01/01/2001
Rejet d'une demande d'interdiction d'utilisation d'un nom de domaine
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 31 août 2000, Sté Auction Land c/ Aucndeal devenue Aucland
Marque
01/01/2006
L'usage de termes banals pris dans un sens usuel ne constitue pas une contrefaçon de marque
Tribunal de grande instance, Paris, 3 ch. 1re sect., 6 juillet 2005, J.-C. Dumas et SARL Éditions Lalo c/ SAS Éditions Larivière
Affaire dilemme / loft story : quelle protection pour les programmes de téléréalité ?
01/09/2011
Affaire Dilemme / Loft Story : quelle protection pour les programmes de téléréalité ?
Tribunal de commerce, Paris, 15e ch., 11 mars 2011, Endemol Productions c/ Alj Productions et a. décision non définitive)
Le monde n'est pas qu'à nous
01/04/2012
Le Monde n'est pas qu'à nous
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 25 janvier 2012, SA Éditrice du Monde c/ Stés Messageries lyonnaises de presse et Sonora Média
Marque
01/10/2012
Contrefaçon par imitation d'un titre de presse
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 7 octobre 2011, Sarl Victoires Éditions c/ Sarl Dpe et a.(décision définitive)
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