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Trier par :
Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/06/2009
Les ayants droit d'un auteur, non titulaires des droits patrimoniaux, ne peuvent agir qu'au titre d'une atteinte éventuelle portée au droit moral
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 12 mai 2009, F. Roda-Gil c/Dailymotion et MySpace
Cdd d'usage ou usage du contrat de travail: le vrai choix
01/06/2009
CDD D'USAGE OU USAGE DU CONTRAT DE TRAVAIL: LE VRAI CHOIX
Cour de cassation, Ch. soc., 4 février 2009, Universal Music c/G. Gardrinier (dit De Palmas)
Droit patrimonial à l'image: encore un rendez-vous manqué
01/06/2009
DROIT PATRIMONIAL À L'IMAGE: ENCORE UN RENDEZ-VOUS MANQUÉ
Cour de cassation, 1re ch. civ., 11 décembre 2008, Delphine X.c/Sté Photoalto
Droit d'auteur
01/05/2009
Refus d'accorder la qualité d'oeuvre protégeable à la bible d'un simple projet d'émission télévisée se résumant en réalité à une idée
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 20 février 2009, C. Fouque Bernheim et F. Crevecoeur c/AB Droits audiovisuels, RTL9 et a.
Droit d'auteur
01/05/2009
Originalité de photographies non établie avec l'évidence requise devant le juge des référés
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 13 mars 2009, Ph. Bazin c/T. Bouët et Grands magasins de la Samaritaine
Droit d'auteur
01/03/2009
L'absence de similitudes entre deux oeuvres exclut la contrefaçon mais ne dispense pas de respecter les règles de la courte citation
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 15 janvier 2009, EditionsJ.-C.Latteset a.c/ Editions Libra Diffusion et a.
Droit d'auteur
01/03/2009
Exception aux fins d'information, courte citation et règles d'interprétation
Cour de cassation, 1re ch. civ., 22 janvier 2009, Sté 1663 c/ Sté de conception presse et d'édition
Droit à l'image
01/03/2009
Absence de droit exclusif du propriétaire d'un terrain sur les photographies de la grotte préhistorique située en sous-sol
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 3e sect., 26 janvier 2009, Consorts Helly- Peschier-Ollier c/Agent judiciaire du Trésor et Sté Corbis Sygma
Vie privée
01/03/2009
Demande de retrait d'affiches d'un film documentaire reprenant des archives sans autorisation des personnes filmées
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 19 décembre 2008, J. Cabut, P. Val, G. Wolinski c/ SARL 3B, SARL Tradart Films
Vie privée, caméra cachée et référé
01/03/2009
Polémique autour de l'utilisation de la caméra cachée : le juge des référés n'est pas juge du procédé utilisé
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 12 novembre 2008, L. Pieau et a.c/CAPA, France 2 et a.
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