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2251 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
L'atteinte a la mémoire des morts
01/04/2007
L'ATTEINTE A LA MÉMOIRE DES MORTS
Cour d'appel, Orléans, 2e ch. sect. 2, 27 juin 2006, M. Audinot c/ M. Labiau et a.
01/04/2007
La loi sur la télévision du futur et le soutien à la création audiovisuelle
BOTTALLO Ludovic Docteur en droit
Audiovisuel
01/03/2007
Condamnation pour captation frauduleuse de programmes télédiffusés réservés à un public d'abonnés
Cour d'appel, Versailles, 9e ch. correct., 9 novembre 2006, L. Vallina c/ Télévision par satellite
Statut professionnel
01/01/2007
L'associé-gérant d'une EURL ne peut obtenir la carte de presse
Conseil d'Etat, 6e et 1re sous-sect. réunies, 15 novembre 2006, Patrick A.
Aides de l'état a la presse
01/03/2007
Appréciation du caractère d'intérêt général d'une publication
Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 10 novembre 2006, Association internationale de Sciences politiques
L'interview est un contrat
01/09/2006
L'INTERVIEW EST UN CONTRAT
Cour d'appel, Paris, 11e ch. B, 11 mai 2006, Mme Antoinette Fouque c/ Stés Doc en Stock, Arte France et GEIE Arte
Vie privée
01/09/2006
Un communiqué judiciaire n'est pas assimilable à un droit de réponse
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. civ., 11 mai 2006, Mme Stéphanie Grimaldi c/ SNC Hachette Filipacchi Associés
Statut professionnel
01/09/2012
Rupture du contrat de travail par un journaliste invoquant la clause de cessation de parution : quels effets ?
Cour d'appel, Poitiers, Ch. soc., 19 octobre 2011, P. Avet c/ Sarl Sid Presse (2 arrêts dans le même sens)
01/06/2006
La protection juridique des formats d'émissions télévisuelles : une géométrie variable
FOURLON Armelle Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Nomos
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