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Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
La diffusion de contenus protégés sur les plates-formes (YouTube, Dailymotion, MySpace ) :
- Quelles responsabilités? - Quelle rémunération pour les contributeurs? - La question du piratage - Les accords avec les ayants droit - Les mesures techniques de protection
LAMOUROUX Christian Consultant pour Ayala, Distributeur exclusif d'Audible Magic en France
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
La position des sociétés de gestion collective
KERR-VIGNAL Catherine Membre du directoire de la SACEM, secrétaire générale de la SDRM, gérante de SESAM
Les responsabilités de l'amateur internaute au regard du droit de la presse
01/05/2008
Photos d'amateurs: la position de Scooplive
CHECINSKI Philippe Fondateur de Scooplive, désormais Citizenside
Les nouvelles frontières de la copie privée : entre répression et contractualisation
01/07/2007
Nature et pouvoirs de l'Autorité de régulation des mesures techniques de protection
RAPP Lucien Professeur agrégé des facultés de droit, Avocat à la Cour, Watson, Farley et Williams LLP, Paris
Statut professionnel
01/04/2012
La compétence de la Commission arbitrale des journalistes soumise à l'examen du Conseil constitutionnel
Cour de cassation, Ch. soc, QPC, 9 mars 2012, Yonne Républicaine
Responsabilité
01/04/2012
Le diffuseur de presse n'a pas de responsabilité quant au contenu éditorial des publications qu'il commercialise, à la différence de l'éditeur
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch., 9 février 2012, I. Sastre c/ Sté HDS Digital
La construction d'un marché communautaire de la communication
01/01/2004
La réforme du mécanisme des renvois: vers une coopération multilatérale?
BRENET François Maître de Conférences à la Faculté de droit de Tours
01/01/2004
Débats
Le droit de la communication à l'épreuve de l'europe : construction et résistance
01/01/2004
Droit de la communication sans frontières
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
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