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2131 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Audiovisuel
01/02/2011
Le Conseil d'État valide le rachat par TF1 des chaînes TMC et NT1
Conseil d'Etat, 30 décembre 2010, Société Métropole Télévision, no 338197 et n° 338273 (2 arrêts)
Google suggest : condamnation pour diffamation
01/12/2010
Google Suggest : condamnation pour diffamation
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 2, 9 décembre 2009, Google Inc. c/ Direct Énergie
Pratiques commerciales déloyales : les réglementations nationales sur la promotion des ventes une nouvelle fois mises en cause
01/12/2010
Pratiques commerciales déloyales : les réglementations nationales sur la promotion des ventes une nouvelle fois mises en cause
Cour de Justice des Communautés européennes, Grande ch., 9 novembre 2010, Mediaprint Zeitungs und Zeitschriftenverlag GmbH & Co. KG c/ «Österreich »-Zeitungsverlag GmbH
Suppression de l'accès à un site illicite de jeux et paris : quand le fai se substitue à l'opérateur
01/11/2010
Suppression de l'accès à un site illicite de jeux et paris : quand le Fai se substitue à l'opérateur
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 6 août 2010, Président de l'Arjel c/ Neustar, Numericable et a.
01/11/2010
Faut-il repenser les modes d'exploitation des oeuvres ?
CHAREYRE Baptiste Master II de Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle de l'Université Paris II Panthéon-Assas
Le corps mort comme objet d'exposition
01/11/2010
Le corps mort comme objet d'exposition
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 septembre 2010, Encore Events c/ Association « Ensemble contre la peine de mort » et a.
01/12/2010
Le financement de la numérisation des salles de cinéma
Le Roy Marc Docteur en droit
Chargé d'enseignement à l'Université de Tours et au CEIPI
Pratiques commerciales déloyales : les réglementations nationales sur la promotion des ventes une nouvelle fois mises en cause
01/12/2010
Pratiques commerciales déloyales : les réglementations nationales sur la promotion des ventes une nouvelle fois mises en cause
Cour de cassation, 15 novembre 2010, X. c/ Société Lonevo France
être et avoir : quid de la théorie de l'accessoire après la loi du 1er août 2006 ?
01/12/2008
ÊTRE ET AVOIR : QUID DE LA THÉORIE DE L'ACCESSOIRE APRÈS LA LOI DU 1ER AOÛT 2006 ?
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 12 septembre 2008, Soc. des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF) et a.c/ Maïa Films et a.
01/12/2008
Convergence des médias: nouveaux usages, nouvelles fréquences
BOTTALLO Ludovic Docteur en droit
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