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1175 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/12/2003
Cession et exploitation d'entretiens filmés sans l'accord du réalisateur de ceux-ci
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 16 septembre 2003, C. Sosnowsky c/ D. Courtoux, M.Pingeot, G. Mitterrand, J.- C. Mitterrand, J.- P. Elkabbach, société nationale de télévision France 2, SA Théophraste, société Nil 2001
Droit d'auteur
01/02/2010
Atteinte aux droits d'un photographe faute d'acte de cession avec l'agence
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 27 janvier 2010, SIPA Press c/G. Gastaud
Droit d'auteur
01/03/1997
Droits et obligations du producteur cessionnaire des droits d'auteur
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 décembre 1996, Société Emi France c/ Société Les Éditions de l'écritoire et Y. Duteil
Clause de cession et procédure collective
01/07/2002
CLAUSE DE CESSION ET PROCÉDURE COLLECTIVE
Cour de cassation, Ch. soc., 26 février 2002, Mme Casals c/ Editem
Droit d'auteur
01/10/1998
Limites de la cession des droits d'auteurs des journalistes à leur employeur
Cour d'appel, Bruxelles, 9e ch., 28 octobre 1997, Central Station c/ AGJPB et autres
Droit d'auteur
01/04/2001
Étendue de la cession des droits prévue au contrat
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 novembre 2000, M. Morris c/ Sté France Loisirs et autres
Cession de la publication : bénéfice de la clause de conscience
01/09/1998
CESSION DE LA PUBLICATION : BÉNÉFICE DE LA CLAUSE DE CONSCIENCE
Cour de cassation, Ch. sociale, 10 mars 1998, Société La Montagne
Absence de cession automatique, par un journaliste salarié, des droits patrimoniaux sur les photographies réalisées au cours de son contrat de travail
01/06/2005
ABSENCE DE CESSION AUTOMATIQUE, PAR UN JOURNALISTE SALARIÉ, DES DROITS PATRIMONIAUX SUR LES PHOTOGRAPHIES RÉALISÉES AU COURS DE SON CONTRAT DE TRAVAIL
Cour de cassation, 1re ch. civile, 12 avril 2005, M. Boulanger
Cession de droits d'auteur : nécessité de prévoir la durée et l'étendue des droits cédés
01/04/2001
CESSION DE DROITS D'AUTEUR : NÉCESSITÉ DE PRÉVOIR LA DURÉE ET L'ÉTENDUE DES DROITS CÉDÉS
Cour de cassation, 1re ch. civ., 23 janvier 2001, Édition Cercle d'Art
Absence de cession automatique, par un journaliste salarié, des droits patrimoniaux sur les photographies réalisées pendant son contrat de travail
01/04/2005
Absence de cession automatique, par un journaliste salarié, des droits patrimoniaux sur les photographies réalisées pendant son contrat de travail
Cour de cassation, 1re ch. civile, 12 avril 2005, M. Boulanger
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