La carte et le territoire
01/12/2011
Cour de Justice des Communautés européennes, 4 octobre 2011, affaires jointes C-403/08 et C-429/08 Football Association Premier League Ltd. et a.c/ QC Leisure et a.
Dénigrement
01/10/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 24 mai 2011, Société Nexity SA c/ Y.Richard
Que reste-t-il des droits des radiodiffuseurs après l'arrêt premier league ?
01/04/2012
Cour de Justice des Communautés européennes, 4 octobre 2011, (aff. jointes C-403/08 et C-429/08) Football Association Premier League Ltd. et a.c/ QC Leisure et a.
Le monde n'est pas qu'à nous
01/04/2012
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 25 janvier 2012, SA Éditrice du Monde c/ Stés Messageries lyonnaises de presse et Sonora Média
01/09/2013
DELIQUIET Héloïse Avocat associé, Fidal
Responsabilité
01/05/2013
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 4 avril 2013, sas H&M c/ Sté Google Inc. et a.
Le statut juridique de l'image des biens publics
01/03/2013
Conseil d'Etat, 8e et 3e sous-sect. réunies, 29 octobre 2012, Commune de Tours
Vie privée
01/09/2005
Cour d'appel, Versailles, Ord. réf., 13 juillet 2005, Hachette Filipacchi c/A. Grimaldi
Définition fiscale du livre : extension du bénéfice du taux réduit de tva
01/07/2005