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Abus de la liberté d'expression : contrefaçon de marque ou délit de presse ?
01/12/2004
ABUS DE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION : CONTREFAÇON DE MARQUE OU DÉLIT DE PRESSE ?
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 9 juillet 2004, Société des participations du commissariat à l'énergie atomique c/ Greenpeace France et autres
Mesures techniques de protection sur des dvd : le test des trois étapes met en échec l'exception de copie privée
01/09/2004
MESURES TECHNIQUES DE PROTECTION SUR DES DVD : LE TEST DES TROIS ÉTAPES MET EN ÉCHEC L'EXCEPTION DE COPIE PRIVÉE
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 30 avril 2004, S. Perquin et association UFC-Que Choisir c/ SA Les Films Alain Sarde et autres
Droit à l'image
01/09/1997
Réparation du préjudice
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 1er avril 1997, Lhermann et Mauri c/ Case Production SA, France 2 et Canal Plus
01/04/1997
LE JOURNALISME D'INVESTIGATION SELON LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME
AUVRET Patrick Professeur à l'Université Nice-Sophia Antipolis (Cedore)
Racisme
01/03/1997
Éléments constitutifs de provocation à la discrimination ou à la haine raciale, de diffamation ou d'injure raciale
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 19 novembre 1996, SOS Racisme et autres c/ G. Mathis et autres
01/03/2013
De quelques changements en droit des médias
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
01/10/1997
CACOPHONIE POUR LA PARTITION AUDIOVISUELLE DE L'EUROPE
JÉZÉQUEL Jean-Pierre Directeur de recherches aux études de l'Ina
La protection des sources journalistiques
01/11/1997
LA PROTECTION DES SOURCES DEVANT LE JUGE CIVIL
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 25 juin 1997, Brad Pitt c/ Voici
01/06/1998
L'ACCORD MULTILATÉRAL SUR L'INVESTISSEMENT (AMI) ET LA CULTURE Analyse des positions canadienne et française
BERNIER Ivan Professeur à la Faculté de droit Université de Laval (Québec)
01/03/1998
LE DROIT AU SECRET DES SOURCES D'INFORMATION EN DROIT FRANÇAIS
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
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