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Pertinence 
Date
I- la protection du jeune public
01/04/2007
La doctrine du CSA en faveur de la protection de l'enfance et de l'adolescence
I- la protection du jeune public
01/04/2007
« Lorsque l'enfant paraît » : La protection civile de l'image des enfants mineurs
AGOSTINELLI Xavier Maître de conférences à la Faculté de droit de Toulon
Le juge, déontologue de la presse
01/04/2006
Les enseignements des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de bonne foi
Leclerc Henri Avocat honoraire
Les spécificités et la conduite du procès de presse
01/04/2006
Rappel de l'application des règles de procédure aux procès civils et déroulement de ceux-ci devant la chambre de la presse à Paris
BONNAL Nicolas Magistrat
Aspects généraux
01/07/1997
La naissance d'une marque
LEFEBVRE Françoise Directeur de la communication CLF-DEXIA
01/01/1996
Éthique et déontologie à la télévision, la doctrine du CSA
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Diffamation
27/01/2020
Ariane Fornia condamnée en diffamation pour avoir accusé l’ancien ministre Pierre Joxe d’agression sexuelle à son encontre
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch. civ.), 22 janvier 2020, P. Joxe c/ A. Fornia
Diffamation
27/08/2019
Insertion d’un lien hypertexte renvoyant vers un article au caractère diffamatoire
Tribunal de grande instance, Paris, 26 juin 2019, J. M. Cox c/ Guillaume de T.
Diffamation
08/06/2020
Publication d’un article dénonçant les aspects communautaristes de la politique menée par une commune d’Ile-de-France
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 27 mai 2020, Etienne G. et a. c/ Medhi B.
Statut professionnel
06/07/2020
De l'attraction du statut de journaliste et des leçons à en tirer de la jurisprudence récente
Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, n° 18-10.263, M. L. c/ Sté Éditrice du Monde Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2019, n° 17-31.662 M. U. S. c/ Sté no FactoryCour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, no 17-31.724 et n° 17-31.725, Mme B. et SNJ c/ Groupe FigaroCour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, n° 19-10.737 Mme X. c/ FSJU
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