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Pertinence 
Date
Injure raciale
01/07/1999
Injure contre personnes de race noire ou de religion juive
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 novembre 1998, MRAP et autres c/ Dreschmann.
01/10/1999
ÉVOLUTION DE LA NOTION DE PUBLICATION : DE LA PRESSE ÉCRITE À INTERNET
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Procédure
01/10/1999
Irrecevabilité de l'action de la Ville de Paris en diffamation, sur citation directe
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 6 avril 1999, Ville de Paris c/ Philippon, Perdriel et Quémar
Application de la loi de 1881 à l'internet
01/01/2000
APPLICATION DE LA LOI DE 1881 À L'INTERNET
Tribunal d'instance, Puteaux, 28 septembre 1999, AXA Conseil IARD ET AXA Conseil VIE c/ MM. C. M. et C. Sapet, Société Infonie
Application de la loi de 1881 à l'internet
01/01/2000
APPLICATION DE LA LOI DE 1881 À L'INTERNET
Tribunal d'instance, Paris, 11e arrondissement, 3 août 1999, Société Group Tests c/ Groupe Worldnet
Diffamation
01/01/2000
Injure à l'encontre de magistrats absorbée par la diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 11 mai 1999, Fos et autres c/ D. Jeambar et autres.
Responsabilité civile
01/12/1999
Incertitudes sur le fondement des poursuites
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. C, 8 juin 1999, Pontabry c/ Société de Conception de presse & Goavec
Procédure
01/11/1999
Notion d'écrits publics et son incidence sur la prescription
Cour de cassation, 2e ch. civ., 23 septembre 1999, Drilleau et Cousin c/ Jallais
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/06/1999
L'irrecevabilité de la chambre départementale des huissiers de justice
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 1er février 1999, Benhamou c/ VSD
Injure
01/05/1999
L'injure indissociable d'une diffamation doit être poursuivie sous le visa de la diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 24 février 1999, Descamps c/ les Éditions du Jeudi.
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