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Les injonctions préventives de surveillance et de blocage sur internet des contenus musicaux et audiovisuels à l'épreuve du droit de l'ue
01/03/2012
Les injonctions préventives de surveillance et de blocage sur internet des contenus musicaux et audiovisuels à l'épreuve du droit de l'UE
Cour de Justice de l'Union européenne, 3e ch., 16 février 2012, Belgische Vereniging van Auteurs, Componisten en Uitgevers Cvba (Sabam) c/ Netlog NV
Contentieux sur le logo d'une ville : sur le pont d'avignon, l'on n'y danse
plus comme avant !
01/03/2012
Contentieux sur le logo d'une ville : Sur le pont d'Avignon, l'on n'y danse plus comme avant !
Cour de cassation, Nîmes, 1re ch. civ., 15 novembre 2011, Office du tourisme de la ville d'Avignon et Ville d'Avignon c/ M. Ph. Médard
Affaire bettencourt : la publication des enregistrements constitutive d'une atteinte à l'intimité de la vie privée
01/12/2011
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Cour de cassation, 1re ch. civ., 6 octobre 2011, Patrice de Maistre et Liliane Bettencourt c/ Mediapart et Le Point
01/12/2011
Justice et médias : Où en est-on après 10 ans de loi Guigou ? Compte rendu du Forum Légipresse du 7 octobre 2011
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
L'obligation de réserve des magistrats et la convention européenne des droits de l'homme
01/09/2011
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Cour européenne des droits de l'homme, 7 décembre 2010, Poyraz c/ Turquie, n° 15966/06
Validité de l'accord de branche sur les journalistes pigistes : une consécration judiciaire modérée de la contestation syndicale
01/09/2011
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Cour d'appel, Paris, Pôle 6, ch. 2, 24 mars 2011, Snj, FO et Cgt c/ Spqn, Spqr et a.
Les associations habilitées peuvent se constituer partie civile jusqu'à l'audience du tribunal
01/09/2011
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Cour de cassation, ch. crim., 27 avril 2011, Les Éditions des Tuileries, Le Pen, MrAp et a.
Affaire dilemme / loft story : quelle protection pour les programmes de téléréalité ?
01/09/2011
Affaire Dilemme / Loft Story : quelle protection pour les programmes de téléréalité ?
Tribunal de commerce, Paris, 15e ch., 11 mars 2011, Endemol Productions c/ Alj Productions et a. décision non définitive)
01/09/2011
Loi relative au prix du livre numérique : trop d'ambition dans sa portée, pas assez sur son objet
Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Internet
01/10/2011
Google Suggest : le moteur de recherche condamné pour atteinte à la vie privée
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 22 juin 2011, M. G c/ SARL Google France et a.
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