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Pertinence 
Date
état du droit de la communication
01/10/2007
Table ronde: Impacts institutionnels et juridiques de la multiplication des offres économiques
Présentation
CHAMPSAUR Paul Président de l'ARCEP
Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
01/10/2007
Synthèse
RAUDE Patrick Directeur de la DDM
Droit d'auteur
01/10/2004
Appréciation du caractère original de photographies publiées sans l'autorisation de leur auteur
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 2 juillet 2004, L. Merengone c/ SNC Prisma Presse
Les aspects juridiques des uvres multimédias : nouvelle commission spécialisée au cspla
01/12/2004
Lettre de mission de Jean-Ludovic Silicani, Président du CSPLA à Valérie-Laure Benabou, Professeur des Universités et Jean Martin, Avocat à la Cour
Les nouvelles exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins
01/07/2007
L'exception d'information par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne Interprétation et mise en uvre
Zylberstein Jean-Claude Avocat au Barreau de Paris
Statut professionnel
01/04/2005
Intermittents du spectacle : vers un nouveau régime d'assurance chômage des artistes et techniciens ?
Droit d'auteur
01/05/2005
Téléchargement, reproductions de films et copie privée
Tribunal de grande instance, Rodez, Ch. correct., 13 octobre 2004, Fédération nationale des distributeurs de films et autres c/ A. Delicourt
Droit d'auteur
01/07/2005
Consultation sur la gestion collective des droits d'auteur et droits voisins en Europe
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21/05/2015
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