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Pertinence 
Date
Nullités de l'instruction et droit de la presse
01/12/1999
NULLITÉS DE L'INSTRUCTION ET DROIT DE LA PRESSE
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 14 avril 1999, July, Abdi c/ Blanchet
Le pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
01/12/1999
Du pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 28 mai 1999, Société Conception de Presse C/ Naomi Campbell
Diffamation
01/10/1999
Diffusion d'un communiqué à titre de réparation d'un dommage consécutif à une diffamation
Cour de cassation, ch. crim., 8 juin 1999, M. Boyon et autres
Diffamation
01/10/1999
Intention de nuire
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 29 juin 1999, Delon c/ Kahn, Violet et SA Marianne
01/10/1999
ÉVOLUTION DE LA NOTION DE PUBLICATION : DE LA PRESSE ÉCRITE À INTERNET
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Procédure
01/10/1999
Irrecevabilité de l'action de la Ville de Paris en diffamation, sur citation directe
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 6 avril 1999, Ville de Paris c/ Philippon, Perdriel et Quémar
Diffamation
01/11/1999
Allégations non diffamatoires
Cour d'appel, Paris, 1re ch. B, 11 juin 1999, Le Pen c/ France 2
Responsabilité du directeur de publication d'une radio
01/10/1999
RESPONSABILITÉ DU DIRECTEUR DE PUBLICATION D'UNE RADIO
Cour de cassation, ch. crim., 8 juin 1999, M. Boyon et autres
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/10/1999
Diffamation envers un dépositaire ou agent de l'autorité publique dont la nomination a été annulée
Cour de cassation, ch. crim., 8 juin 1999, M. Boyon et autres
Procédure
01/09/1999
Application du délai de prescription de trois mois à une action civile en réparation d'un dommage consécutif à un fait constitutif de diffamation
Cour de cassation, 2e ch., 17 décembre 1998, Société CRT France International c/ Société Spirales éditions
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