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Pertinence 
Date
Procédure
01/04/1999
Nullité de la citation pour erreur de qualification de la diffamation en fonction de l'identité de la personne visée
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 octobre 1998, M. Le Chevallier c/ G. Blondeau
Injure
01/04/1999
Reconnaissance de la bonne foi
Cour d'appel, Versailles, 8e ch., 23 février 1999, Izard c/ Gascon et Sociétés Eco et Communication
Diffamation
01/05/1999
Absence d'atteinte à l'honneur et à la considération
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 18 novembre 1998, M. Al Fayed c/ Société Prisma Presse
Diffamation
01/09/1999
Faire état d'une prétendue condamnation pour une injure raciale est constitutif d'une diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 février 1999, Antony c/ Blondeaux et Val
Diffamation
01/10/1999
Imputation d'appartenance à un groupement politique extrémiste
Cour de cassation, 2e ch. civ., 10 juin 1999, Société Les Éditions du Jeudi
Diffamation
01/12/1999
Imputations diffamatoires à l'encontre d'un historien
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 18 octobre 1999, J. Delarue c/ A. Klarsfeld
Le pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
01/12/1999
Du pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 8 juin 1999, G. Depardieu c/ Hachette Filipacchi Associés
Le pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
01/12/1999
Du pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
Tribunal de grande instance, Nanterre, 8 juin 1999, A.C. Pontabry c/ Société de Conception Presse et Goavec
Responsabilité civile
01/11/1999
Éléments constitutifs de faute distincts de la diffamation
Cour d'appel, Versailles, 1re ch., 20 mai 1999, B. Devarrieux c/ Société CLM/BBDO
Procédure
01/11/1999
Citation pour diffamation destinée à une personne résidant à l'étranger
Cour de cassation, ch. crim., 11 mai 1999, J. Cathala c/ A. de Salas Castellano et autres
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