Rupture du contrat de travail du journaliste en raison de faits reprochés à l'employeur : licenciement ou démission ?
01/10/2006
Cour d'appel, Versailles, 17e ch., 19 mai 2006, Nathalie Boisseau c/ Cosme Rogeau et Daniel Valdman
Rupture du contrat de travail du journaliste en raison de faits reprochés à l'employeur : licenciement ou démission ?
01/10/2006
Cour d'appel, Versailles, 17e ch., 19 mai 2006, J.-S. Vincent c/ Sté Éditions Aladin
Aides de l'état a la presse
01/11/2006
Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 24 juillet 2006, SARL Européennes de publications
Limites de l'information sur la vie privée par le texte et l'image
01/10/2006
Cour de cassation, 1re ch. civile, 16 mai 2006, Hachette Filipacchi c / J.-P. Belmondo
Diffamation
01/10/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 17e Ch. crim., 20 juin 2006, M. J.-M. Le Pen c/ C. Chombeau et J.-M. Colombani et autres
Vie privée
01/09/2006
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. civ., 11 mai 2006, Mme Stéphanie Grimaldi c/ SNC Hachette Filipacchi Associés
Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (dadvsi)
01/10/2006
27 juillet 2006
Demande en référé de suppression de passages litigieux d'un ouvrage
01/09/2006
Cour d'appel, Paris, 14e ch. B, 15 décembre 2005, O. Orban et SA Plon c/ D. M'Bala M'Bala
Injure
01/10/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 mai 2006, Ministère public c/ M. Clément Schouler et autres
01/06/2006
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)