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1885 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Publicité
01/02/2010
Les règles spécifiques du contrat de commande pour la publicité ne concernent pas les rapports entre producteur et agence de publicité
Cour de cassation, 1re ch. civ., 8 décembre 2009, SARL Actitudes c/SA Kéolis Lyon
Tiscali n'est pas un hébergeur (suite
)
01/03/2010
TISCALI N'EST PAS UN HÉBERGEUR (SUITE )
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 janvier 2010, Tiscali Média c/Dargaud Lombard et Lucky Comics
Diffamation
01/03/2010
L'imputation d'être un « agent » (des services secrets iraniens) n'est pas diffamatoire en soi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 11 février 2010, E. Naraghi c/Société Timée et a.
Internet
01/03/2010
Adoption par la commission des lois du Sénat d'une proposition de loi sur le respect de la vie privée à l'heure du numérique
Loi hadopi: premières décisions sur la responsabilité allégée du directeur de la publication d'un site internet
01/12/2009
LOI HADOPI: PREMIÈRES DÉCISIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ALLÉGÉE DU DIRECTEUR DE LA PUBLICATION D'UN SITE INTERNET
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 octobre 2009, C. Chazal c/Zephir
Nouvelles pierres à l'édifice jurisprudentiel du statut du journaliste pigiste
01/12/2009
NOUVELLES PIERRES À L'ÉDIFICE JURISPRUDENTIEL DU STATUT DU JOURNALISTE PIGISTE
Cour de cassation, Ch. soc., 29 septembre 2009, Mme X.c/Bayard Presse
Du droit à l'oubli numérique
01/11/2009
DU DROIT À L'OUBLI NUMÉRIQUE
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 25 juin 2009, C. Vernes c/SAS les Échos
Droit a l'image de l'artiste interprète et exploitation du domaine public: la fin d'une divergence
01/11/2009
DROIT A L'IMAGE DE L'ARTISTE INTERPRÈTE ET EXPLOITATION DU DOMAINE PUBLIC: LA FIN D'UNE DIVERGENCE
Cour de cassation, 1re ch. civ., 9 juillet 2009, Aznavour c/Sté Jacky boy music
Assignation civile en diffamation: l'omission du visa du texte de sanction n'est plus une cause de nullité
01/11/2009
Avis de l'avocat général Dominique Sarcelet
Cour de cassation, 1re ch. civ, 24 septembre 2009, MM. Delire et Servais c/M. Hersant
Mise en oeuvre de la procédure de révision après un arrêt de condamnation de la france par la cour edh
01/11/2009
MISE EN OEUVRE DE LA PROCÉDURE DE RÉVISION APRÈS UN ARRÊT DE CONDAMNATION DE LA FRANCE PAR LA COUR EDH
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 10 juin 2009, N. Mamère, M. Tessier, France 2 c/Pellerin
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