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2e table ronde mise en oeuvre et exécution des décisions de justice
01/05/2014
L'efficacité à l'étranger des décisions françaises en matière de communication : le cas des États-Unis et du Premier Amendement
MAXWELL Winston Directeur d’Etudes, droit et numérique, Télécom Paris – Institut Polytechnique de Paris
2e table ronde mise en oeuvre et exécution des décisions de justice
01/05/2014
Témoignage : retour sur l'affaire Uejf / Twitter
Lilti Stéphane Avocat au Barreau de Paris
Diffamation
01/01/1997
Imputation non diffamatoire : appartenance au GUD
Tribunal de grande instance, 1re ch. 1re sect., 3 juillet 1996, Tellenne c/ Les Éditions du Jeudi
1re table ronde le contentieux international de la communication
01/05/2014
Le droit de la communication à l'épreuve du droit pénal international
Chilstein David Professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Diffamation
01/02/2014
Les limites à la liberté d'expression admise en matière politique
Tribunal de grande instance, Nanterre, 14e ch. correct., 3 décembre 2013, P. Sarre c/ R. Yade (décision non défi nitive)
Débat préliminaire d'actualité quelle place pour l'article 1382 du code civil dans l'orbite de la liberté d'expression après l'arrêt de la 1re chambre civile du 10 avril 2013 ?
01/05/2014
Débats
2e table ronde. l'information pendant le procès
01/03/2012
Les publications interdites : interdire au nom de quoi ?
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
1re table ronde. l'information avant le procès
01/03/2012
La liberté de parole de l'avocat
LE BORGNE Jean-Yves Avocat au Barreau de Paris Vice-bâtonnier
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