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Pertinence 
Date
Droit de la presse
05/03/2021
Infractions de presse (Janvier 2020-Décembre 2020)
Tordjman Emmanuel Avocat au Barreau de Paris
Seattle Avocats
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Statut professionnel
10/11/2020
Statut des journalistes (1er juillet 2019 - 30 juin 2020)
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Présomption d'innocence
30/03/2021
L’avis publié par le CDJM après la parution d’un article de Valeurs actuelles, n’a pas porté atteinte à la présomption d’innocence du journal
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 11 mars 2021, Erik M. c/ Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM)
Droit d'auteur
18/05/2021
Exception de parodie retenue pour des peintures mêlant l’univers de Tintin et d’Edward Hopper
Tribunal judiciaire, Rennes, 2e ch. civ., 10 mai 2021, Sté Moulinsart c/ X. Marabout
Droit de réponse
06/07/2021
Nullité d’une assignation demandant l’insertion d’un droit de réponse méconnaissant les exigences de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881
Haine en ligne
28/10/2020
La loi de 1881 n’est pas le problème mais la réponse qu’il faut préserver
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Provocation
07/09/2020
Le dessin dit « de la caisse enregistreuse » publié sur le site d’Alain Soral ne comporte pas d’exhortation à la haine envers les Juifs
Cour de cassation, (ch. crim.), 1er septembre 2020, A. Soral
Négationnisme
02/07/2020
Affaire "Chutzpah Hebdo" : la condamnation d’Alain Soral pour contestation de crime contre l’humanité confirmée en appel
Paris, 25 juin 2020, Licra et a. c/ A. Soral
Droit d'auteur
06/07/2020
Focalisation sur le rôle de l'originalité en matière de photographies
Cour de Justice de l'Union européenne, 8 septembre 2019, C-145/18, Regards photographiques SARL c/ Ministre de l'action et des comptes publicsConseil d'Etat, 2 décembre 2019, n° 400837
Statut professionnel
06/07/2020
De l'attraction du statut de journaliste et des leçons à en tirer de la jurisprudence récente
Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, n° 18-10.263, M. L. c/ Sté Éditrice du Monde Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2019, n° 17-31.662 M. U. S. c/ Sté no FactoryCour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, no 17-31.724 et n° 17-31.725, Mme B. et SNJ c/ Groupe FigaroCour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, n° 19-10.737 Mme X. c/ FSJU
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