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Trier par :
Pertinence 
Date
Injure
01/12/1997
Injures absorbées par la diffamation
Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 26 mars 1997, Front national c/ Saint-Afrique, Verret et la SA des Éditions du Jeudi
Diffamation
01/12/1997
Absence d'imputation de faits précis constitutifs non pas d'une diffamation, mais d'une injure
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 12 mars 1997, Mano c/ Allot & Société National Hebdo
Diffamation
01/12/1997
Nécessité d'une désignation de la partie civile
Cour d'appel, Paris, 11e ch. B, 24 octobre 1996, Paul Simon c/ de Boihue & Les Éditions de la Table Ronde
Procédure
01/10/1997
Demande de sursis à statuer dans une procédure pour diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 mai 1997, G. Ménage c/ P. Barril
Diffamation envers la mémoire des morts
01/11/1997
Irrecevabilité des actions des héritiers fondées sur l'article 1382 du code civil
Cour d'appel, Paris, 1re ch. A, 17 septembre 1997, Consorts Erulin c/ Société l'Événement du Jeudi SA
Diffamation
01/11/1997
Conditions d'admission de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 23 avril 1997, P. Poivre d'Arvor c/ Société Edi 7
Droit de réponse
01/12/1997
Réponse ne portant pas atteinte à la considération du journaliste ni à celle du journal
Cour d'appel, Paris, 11e ch. B, 27 mars 1997, Le Gallou c/ Colombani et Le Monde
Suppression des passages diffamatoires d'un livre
01/12/1997
SUPPRESSION DES PASSAGES DIFFAMATOIRES D'UN LIVRE
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 28 octobre 1997, F. Léotard c/ A. Rougeot, J. M. Verne, Éditions Flammarion
Responsabilité civile
01/03/1998
Conditions de mise en jeu de la responsabilité au titre de l'article 1382 du code civil
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 29 octobre 1997, P. Trarieux-Lumière c/ G. Konopnicki
Référé
01/03/1998
Occultation du titre d'un article
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 28 avril 1997, S. Dassault c/ Société éditrice Marianne
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