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Pertinence 
Date
Diffamation
01/09/1998
Visa cumulatif de la diffamation et de l'injure
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 4 mars 1998, Elite Model Management, Marie, Casablancas c/ Le Nouvel Observateur du Monde, Perdriel, Jean-Daniel et Fredet
Diffamation
01/09/1998
L'erreur sur la personne visée est indifférente au caractère punissable de l'infraction
Cour d'appel, Paris, 1re ch. B, 7 mai 1998, Serge Moati c/ la SA Édition de Minute
Procédure
01/07/1998
Diffamation : conditions de l'action devant la juridiction civile
Cour de cassation, Ch. mixte, 3 juin 1998, Roger Delpey
Diffamation
01/07/1998
Diffamation envers un magistrat
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 janvier 1998, L. Le Vert c/ Ch.-H. Flammarion et F Charpier
Diffamation
01/07/1998
Conditions de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 7 mars 1997, Ch. Pieri et autre c/ CI. Sempere et autres
Diffamation
01/07/1998
Libre expression d'une politique et diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 décembre 1997, E. Raoult c/ J.-Y. Le Gallou et F Charpier
Procédure
01/03/1998
L'absence de dénonciation à Parquet d'une assignation civile en diffamation peut être invoquée pour la première fois en cause d'appel
Cour d'appel, Paris, 1re ch. A, 18 novembre 1997, Barraquer c/ Capa Press, Métropole M6 et Planète Câble
Procédure
01/03/1998
Mentions obligatoires de la plainte avec constitution de partie civile en matière de diffamation
Cour de cassation, ch. crim., 2 septembre 1997, Dassault Falcon Service c/ Didier Frassin
Diffamation
01/12/1997
Absence d'imputation de faits précis constitutifs non pas d'une diffamation, mais d'une injure
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 12 mars 1997, Mano c/ Allot & Société National Hebdo
Diffamation
01/12/1997
Diffamation contre fonctionnaire public
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 6 mai 1997, Charasse c/ Chaisemartin et la Société d'Édition du quotidien France Soir
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