Vos résultats de recherche – Légipresse

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2495 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Dieudonné ou la subversion par l'ambiguïté

01/07/2011

Dieudonné ou la subversion par l'ambiguïté

Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 17 mars 2011, Dieudonné c/ LiCRA et a.(décision non défi nitive)

Vie privée : appréciation du préjudice par un « juge-réalité »

01/07/2011

Vie privée : appréciation du préjudice par un « juge-réalité »

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 1er juin 2011, E. Nef Naf c/ Oops

Une garantie de la protection du secret des sources

01/07/2011

Une garantie de la protection du secret des sources

Cour d'appel, Bordeaux, Ch. De l'instruction, 5 mai 2011, L. Bettencourt

Internet

01/09/2011

Intervention du juge des référés pour bloquer l'accès à des contenus litigieux sur internet : exception stricte à la liberté d'expression

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 28 juin 2011, Numericable et a. c/ les Éditions Gallimard

01/09/2011

« La liberté de l'art et l'exception artistique » Libres propos sur un colloque genevois

LEFRANC David Cabinet Laropoin, avocat spécialiste IP/IT, docteur en droit, enseignant

01/09/2011

Réformes du Cpi : questions de compétence(s) et d'incompétence(s)

EMILE-ZOLA-PLACE Emmanuel Docteur en droit, Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies TWELVE association d’avocat

Arrêt podium : retour à une saine orthodoxie juridique

01/10/2011

Arrêt Podium : retour à une saine orthodoxie juridique

Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 18 mai 2011, Spedidam c/ Canal Plus Distribution et a.

Remise en ligne de contenus illicites sur internet : l'éthique au service du droit

01/10/2011

Remise en ligne de contenus illicites sur internet : l'éthique au service du droit

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 28 avril 2011, Sté des producteurs de phonogrammes en France (Sppf) c/Sté YouTube et a. (décision non définitive)

01/12/2011

L'allongement de la durée de certains droits voisins : « Question d'équilibre »

EMILE-ZOLA-PLACE Emmanuel Docteur en droit, Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies TWELVE association d’avocat

01/12/2011