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Propriété intellectuelle
27/09/2021
Les moyens techniques auxquels peuvent recourir les sites de partage
MOCHON Jean-Philippe Conseiller d'État - Membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
L'approche européenne du multimédia
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Le droit d'auteur et les droits voisins dans la Société de l'information
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01/11/2011
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01/12/2011
La carte et le territoire
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Cour d'appel, Rennes, 3e ch., 23 juin 2008, T. L. c/ SCPP Dans le même sens: Cour d'appel de Rennes 22 mai 2008, C. S. c/ Sacem
Ii - le régime b. la protection du bien culturel
01/07/2006
Marché de l'art : les enjeux économiques des droits de suite et d'exposition
MOUREAU Nathalie Nathalie Moureau Maître de Conférences en économie, Université Paul Valery, Chercheur au LAMETA Université de Montpellier I et CEMI Université de Montpellier 3
Des conséquences de la rupture du contrat d'enregistrement entre un artiste-interprète et sa maison de disque
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DES CONSÉQUENCES DE LA RUPTURE DU CONTRAT D'ENREGISTREMENT ENTRE UN ARTISTE-INTERPRÈTE ET SA MAISON DE DISQUE
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