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2056 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation
01/07/2000
Imputations non diffamatoires : ne pas aimer les enfants
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 3 mars 2000, Debout c/Drucker et autres
Prescription
01/07/2000
Application du délai de prescription de trois mois de l'article 65 de la loi de 1881
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 31 mars 2000, Société Le Mondeet autres c/ Société Les Éditions Sociales
Immunité
01/07/2000
Refus d'accorder le bénéfice de l'immunité parlementaire
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 21 mars 2000, Le Mercure Fédéral et autres c/ J. Guyard
Diffamation
01/07/2000
Accusation, formulée contre un groupement, de constituer une secte
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 21 mars 2000, Le Mercure Fédéral et autres c/ J. Guyard
Diffamation
01/07/2000
Accusation d'escroquerie constitutive de diffamation
Cour de cassation, 2e ch. civ., 20 avril 2000, Société TF1 et P. Poivre d'Arvor c/ Société Nacel
Diffamation
01/06/2000
L'imputation d'être soupçonné de favoritisme est constitutive d'une diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 10 décembre 1999, de Villiers c/ Wouts et société d'exploitation de l'hebdomadaire Le Point
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/06/2000
Accusations portées à l'encontre d'un fonctionnaire de police
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 14 mars 2000, G. Kaehlin c/ G. Ménage et Cl. Durand
La diffamation devant le juge des référés
01/06/2000
LA DIFFAMATION DEVANT LE JUGE DES RÉFÉRÉS
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 6 avril 2000, Éditions Stock c/ Tibéri
Responsabilité civile
01/05/2000
Atteinte envers la mémoire d'une personne décédée susceptible d'être retenue comme constitutive d'une faute
Tribunal de grande instance, Paris, Ch. de presse, 7 février 2000, D. Preud'homme et autres c/ Th. Jonquet et Éditions Gallimard
Mise en jeu de la responsabilité d'un ministre pour diffamation
01/05/2000
MISE EN JEU DE LA RESPONSABILITÉ D'UN MINISTRE POUR DIFFAMATION
Cour de cassation, Ass. plén., 23 décembre 1999, S. Royal
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