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408 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Propriété intellectuelle
27/01/2022
Premier mode d'emploi juridique des formats audiovisuels
Près Xavier Avocat - Docteur en droit, associé, Varet-Près-Killy, société d'avocats
Prescription
24/01/2022
QPC : les règles imposées par l’article 65 alinéa 1er de la loi de 1881 ne portent pas une atteinte excessive au droit à un recours effectif
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch. Civ.) (ord. Juge de la mise en état), 19 janvier 2022, Habannou S. c/ SAS C8 et a.
Liberté d'expression
20/05/2020
Exhibition sexuelle des Femen : mode d'expression politique
Cour de cassation, (ch. crim.), 26 février 2020, n° 19-81.827, Mme A. X.
Procédure
12/04/2022
La Cour de cassation déclare irrecevable un pourvoi formé dans le cadre d’une action en réparation de propos diffamatoires, au regard des articles 606 et 608 du code de procédure civile
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 16 mars 2022, MM. R et Y.
Statut professionnel
13/04/2020
Salariat et droit à la liberté d'expression : contribuer à un site internet n'est pas une cause de licenciement
Cour européenne des droits de l'homme, 5 novembre 2019, n° 11608/15 Herbai c/ Hongrie Herbai c/ Hongrie
Liberté d'expression
12/04/2022
La suspension précipitée des activités de diffusion de Russia Today et de Sputnik
WEIGEL Grégoire Avocat à la Cour, SCP Lyon-Caen et Thiriez
Droit économique
06/05/2022
Repenser le dispositif anti-concentration dans le secteur des médias
Huet Benoit Avocat au Barreau de Paris
Prescription
12/12/2019
La saisine de la juridiction de renvoi après cassation interrompt, dès sa déclaration, la prescription édictée par l’article 65 de la loi de 1881 quelle que soit la partie dont elle émane
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 10 octobre 2019, Sté Ethigestion immobilier et M. E.
Injure
17/01/2020
La dignité de la personne humaine dissoute dans l'injure
Cour de cassation, (Ass. Plén.), 25 octobre 2019, M. Le Pen c/ L. Ruquier
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