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261 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Injure
01/04/2012
Les caricaturistes et humoristes peuvent bénéfi cier d'une appréciation plus souple des limites de la liberté d'expression
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 mars 2012, Z. Zidane c/ C. Alévêque et a.
Injures proférées par les politiques : attention dangers
01/12/2012
Injures proférées par les politiques : attention dangers
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 23 mai 2012, P. Fa et a. c/ A. Montebourg et a.
Injures proférées par les politiques : attention dangers
01/12/2012
Injures proférées par les politiques : attention dangers
Tribunal correctionnel, Pau, 10 mai 2012, Société nationale immobilière c/ D. Habib
Google suggest : automaticité, neutralité et excuse de bonne foi
01/05/2013
Google Suggest : automaticité, neutralité et excuse de bonne foi
Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 février 2013, Pierre X. c/ Google inC et a.
Diffamation
01/06/2013
Plainte en diffamation visant un lanceur d'alertes s'exprimant dans un reportage audiovisuel
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 28 mars 2013, Ministère public c/ J-L. Touly et a.(Un appel a été formé)
L'opposabilité d'un propos présidentiel est consacrée à strasbourg
01/05/2013
L'opposabilité d'un propos présidentiel est consacrée à Strasbourg
Cour européenne des droits de l'homme, 14 mars 2013, Eon c/ France req. 26118/10
Diffamation
01/03/2013
Google Suggest : la Cour de cassation confirme la bonne foi de Google
Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 février 2013, Pierre X. c/ Google Inc.
Diffamation
01/02/2013
Mise en ligne par une élue, sur le site internet de sa ville, d'un article au caractère diffamatoire
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 8 novembre 2012, R. Dati c/ C. et M. Halter Décision non définitive
Témoignage d'intérêt historique et apologie de crimes de guerre
01/06/2009
TÉMOIGNAGE D'INTÉRÊT HISTORIQUE ET APOLOGIE DE CRIMES DE GUERRE
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 15 janvier 2009, Orban et autres c/France (Requête no 20985/05)
Offense
01/05/2009
Condamnation pour offense envers le président de la République
Cour d'appel, Angers, Ch. correct., 24 mars 2009, Ministère public c/H. Eon
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