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261 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Injure

01/05/2004

Illustration de propos injurieux

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. presse, 11 mars 2004, B. Kouchner c/ M. Terrusse

Diffamation

01/07/2004

Allégations diffamatoires bénéficiant de l'excuse de bonne foi

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 mai 2004, E. Farseth c/ P. Péan, J.-P. Cohen, C. Durand et Librairie Arthème Fayard

Diffamation

01/04/2004

Allégations diffamatoires constituées par l'imputation d'activités de ventes d'arme réalisées dans des conditions délictueuses et excuse de bonne foi

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. presse, 29 janvier 2004, Pierre Falcone c/ Anne-Marie Couderc, Michel Delean & SNC Hachette Filipacchi Associés

Diffamation

01/04/2004

Allégation d'homicide constitutive de diffamation

Tribunal de grande instance, Nanterre, 14e ch., 2 décembre 2003, Michel Ghellam c/ Philippe Amaury

Procédure

01/12/2003

Lors d'une plainte avec constitution de partie civile, la détermination des faits diffamatoires à prouver relève du réquisitoire et de la plainte, et non du contenu de la citation à comparaître

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 25 septembre 2003, Ministère public c/ Anne-Marie Couderc et Laurent Léger

Procédure

01/12/2003

Inapplicabilité de l'article 222 du NCPC à l'audition de témoins au soutien de l'excuse de bonne foi

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 1er octobre 2003, David Carr-Brown c/ Marc Lecarpentier et SA Télérama

01/09/2004

Injonction de cessation de diffusion d'un spot de publicité humoristique jugée dénigrante

Cour d'appel, Versailles, 14e ch., 2 juin 2004, Orangina Schweppes c/ Centre d'études et de documentation du sucre

Peer-to-peer : condamnation de six internautes

01/10/2004

PEER-TO-PEER : CONDAMNATION DE SIX INTERNAUTES

Tribunal de grande instance, Vannes, Ch. correctionnelle, 29 avril 2004, Fédération nationale des distributeurs de films et autres c/ C. Le Caignec et autres

Diffamation

01/04/2005