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261 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Injure
01/03/2005
La communauté d'intérêts liant les destinataires d'une lettre circulaire adressée par courrier électronique à cent trente personnes exclut l'élément de publicité
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 7 octobre 2004, ANAS et M. Duchene c/ G. Noule et Syndicat national des policiers en tenue
Diffamation
01/03/2005
De la distinction entre l'appréciation critique d'un film et la diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 3 novembre 2004, Besson, Sté Europacorp c/ J. M. Bum, SNC VSD
Secret professionnel
01/10/2004
Le droit du journaliste de ne pas révéler l'origine de ses sources, prévu à l'article 109 du CPP, constitue une justification légitime pour ne pas déposer
Cour d'appel, Paris, 5e ch. instr., 12 mai 2004, J. Dumond c/ F. Neel
Diffamation
01/03/2005
La forme littéraire du pastiche fondée sur l'imitation et la parodie d'un style littéraire n'autorise nullement la formulation d'allégations diffamatoires
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 17 novembre 2004, P. Carles c/ SARL Éditions Denoël et autres
Diffamation
01/11/2003
Imputations diffamatoires et absence de bonne foi de la part d'une personne interviewée
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 25 avril 2003, Falcone c/ Hurand
01/09/2003
La preuve dans le procès de presse
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/12/2001
Allégation à l'encontre d'un ancien sous-préfet d'avoir eu une part de responsabilité dans la déportation des juifs sous l'Occupation
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 31 octobre 2001, S. Lilti
Article 2 de la loi de 1931 : résistance de la cour d'appel de paris
01/03/2002
ARTICLE 2 DE LA LOI DE 1931 : RÉSISTANCE DE LA COUR D'APPEL DE PARIS
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 31 octobre 2001, Stéphane L.c/ Michel J.
Vie privée
01/09/2001
La maternité relève de la sphère de l'intimité de la vie privée.
Cour d'appel, Versailles, 14e ch., 27 juin 2001, L. Petrucciani c/ SNC Hachette Filipacchi (confirmation de TGI Nanterre, 31 mai 2001, voir ci-dessus)
Diffamation
01/04/2001
Mise en cause par photographie
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 9 janvier 2001, Sté Travaux du Sud- Ouest c/ Sté Sebdo Le Point
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