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70 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Liberté d'expression
12/07/2022
Licenciement de l’animateur Tex : le droit à l'humour, Kelsen et la morale dominante
Cour de cassation, (ch. soc.), 20 avril 2022, M. S. dit « Tex »
Statut professionnel
10/11/2020
Statut des journalistes (1er juillet 2019 - 30 juin 2020)
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
La cour de cassation précise la nature et le régime du contrat d'enregistrement exclusif
01/05/2007
LA COUR DE CASSATION PRÉCISE LA NATURE ET LE RÉGIME DU CONTRAT D'ENREGISTREMENT EXCLUSIF
Cour de cassation, Ch. sociale, 20 décembre 2006, Société Universal music c/ Jean-Philippe Smet, dit Johnny Hallyday
Journaliste pigiste : bénéfice de la présomption de salariat
01/05/2002
JOURNALISTE PIGISTE : BÉNÉFICE DE LA PRÉSOMPTION DE SALARIAT
Cour d'appel, Rennes, 5e ch. prud'hom., 18 septembre 2001, Jaffre c/ Ouest France
Statut professionnel
01/07/2014
Revendication de la qualité de journaliste professionnel par une animatrice de télévision
Conseil des Prud'hommes, Paris, (sect. Encadrement ch. 1), 7 mai 2014, L. N. c/ SA France Télévisions (décision définitive)
Statut professionnel
01/09/2011
Recours aux Cdd d'usages par une société de production audiovisuelle : requalification des contrats successifs en Cdi
Conseil des Prud'hommes, Boulogne-Billancourt, Sect. Activités diverses, 17 mai 2011, C. Godefroy Chigioni c/ Sas Fremantlemedia France
01/07/2011
L'abus de lois est dangereux pour le droit
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Mode de calcul de la prime d'ancienneté des journalistes pigistes
01/10/2007
MODE DE CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETÉ DES JOURNALISTES PIGISTES
Cour de cassation, Ch. soc., 24 janvier 2007, SNT France 3 c/M. Shnaebele
01/10/2008
Statut des journalistes Juillet 2007 juin 2008
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
01/09/2011
Réformes du Cpi : questions de compétence(s) et d'incompétence(s)
EMILE-ZOLA-PLACE Emmanuel Docteur en droit, Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies
TWELVE association d’avocat
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