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Statut professionnel
25/11/2021
Statut des journalistes (1er juillet 2020 - 30 juin 2021)
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
01/07/2008
Le CDD d'usage: retour à la loi
TRICOIRE Agnès Avocat au Barreau de Paris Spécialiste en propriété intellectuelle
Artiste-interprète
01/05/2013
Absence de justifi cation du caractère personnel de l'interprétation d'une chroniqueuse d'émission de télévision pour pouvoir bénéfi cier de la qualité d'artiste-interprète
Cour de cassation, 1re ch. civ., 24 avril 2013, Société Du jamais Vu c/ Mme X.
01/05/2013
Le pigiste : d'être à avoir Ou comment passer, par la dialectique du droit, d'une situation à un statut (2e partie)
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Statut pro fessionnel
01/11/2013
Condamnation pénale du président d'une chaîne de télévision pour recours abusif à des Cdd afin de pourvoir à des emplois durables
Cour d'appel, Versailles, 9e ch., 13 septembre 2013, Syndicat Snrt Cgt c/ P. le Lay (décision définitive)
Statut professionnel
01/12/2012
Action d'un « chef monteur » invoquant devant le conseil de prud'hommes sa qualité de salarié permanent d'une chaîne de télévision
Cour d'appel, Paris, Pôle 6, ch. 9, 31 octobre 2012, France Télévisions c/ M. X
Rupture du contrat du journaliste pigiste
01/06/2012
Rupture du contrat du journaliste pigiste
Cour d'appel, Versailles, 15e ch., 14 mars 2012, Éditions Larivière c/ Cl. Thibaut
01/09/2011
Réformes du Cpi : questions de compétence(s) et d'incompétence(s)
EMILE-ZOLA-PLACE Emmanuel Docteur en droit, Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies
TWELVE association d’avocat
Statut professionnel
01/09/2011
Recours aux Cdd d'usages par une société de production audiovisuelle : requalification des contrats successifs en Cdi
Conseil des Prud'hommes, Boulogne-Billancourt, Sect. Activités diverses, 17 mai 2011, C. Godefroy Chigioni c/ Sas Fremantlemedia France
Condamnation pénale d'un dirigeant de chaîne de télévision pour recours abusif au cdd d'usage
01/12/2013
Condamnation pénale d'un dirigeant de chaîne de télévision pour recours abusif au Cdd d'usage
Cour d'appel, Versailles, 9e ch., 13 septembre 2013, Syndicat Snrt Cgt c/ P. Le Lay (décision définitive)
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