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Date
01/12/2001
Les accords entre entreprises de presse et journalistes au regard du code de la propriété intellectuelle : quelques réflexions
VERCKEN Gilles Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Gilles Vercken
Journaliste pigiste : bénéfice de la présomption de salariat
01/05/2002
JOURNALISTE PIGISTE : BÉNÉFICE DE LA PRÉSOMPTION DE SALARIAT
Cour d'appel, Rennes, 5e ch. prud'hom., 18 septembre 2001, Jaffre c/ Ouest France
Droit d'auteur des journalistes
01/10/2001
Accord signé entre la SNC Le Parisien libéré, d'une part, Et les organisations syndicales de journalistes représentatives, d'autre part
24 juillet 2001
Statut professionnel
23/05/2024
Requalification de CDD liant un journaliste pigiste à une agence de presse en contrat de travail à durée indéterminée
Cour d'appel, Paris, (pôle 6 ; ch. 3), 15 mai 2024, Laurent G. c/ Sté RMC Sport
Statut professionnel
01/10/2004
Requalification d'un CDD en CDI faute de preuve, par la chaîne employeur, qu'il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI en raison du caractère par nature temporaire de l'activité
Cour d'appel, Paris, 22e ch. B, 8 juin 2004, E. Grancher c/ Canal +
Statut professionnel
08/02/2024
Nature de l'activité professionnelle et indemnités dues, en cas de rupture du contrat de travail, à la présentatrice météo d'une chaîne de télévision
Cour d'appel, Versailles, (6e ch.), 21 septembre 2023, no 21/01139
Statut professionnel
22/01/2024
Recours à des CDD d’usage pour un cameraman chargé de suivre les sessions du Parlement européen trois jours par mois : l’emploi est-il de nature temporaire ?
Cour de cassation, (ch. soc.), 29 novembre 2023, Monsieur D.
Statut professionnel
26/07/2024
Statut des journalistes (1er juillet 2023 - 30 juin 2024)
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Statut professionnel
26/09/2024
Le CDI étant le principe de la rémunération à la pige, la convocation directement en bureau de jugement devrait demeurer l'exception
Cour d'appel, Paris, 15 mai 2024, Monsieur G. c/ Sté RMC Sport
Statut professionnel
08/04/2025
Un journaliste dont la relation de travail a pris fin ne peut se voir verser une indemnité de fin de collaboration et une indemnité de licenciement, les deux ayant la même cause
Cour de cassation, (ch. soc.), 2 avril 2025, Monsieur X.
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