Jurisprudence (26)
Filtre par type de document
Doctrine (39)
Chroniques et opinions (8)
Tribunes (3)
Cours et tribunaux (19)
Synthèses (9)
Législation régulation(textes non commentés)(5)
Filtre thématique
Droit d'auteur/voisins (2)
Statut professionnel (29)
Vos résultats de recherche
70 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Condamnation pénale d'un dirigeant de chaîne de télévision pour recours abusif au cdd d'usage
01/12/2013
Condamnation pénale d'un dirigeant de chaîne de télévision pour recours abusif au Cdd d'usage
Cour d'appel, Versailles, 9e ch., 13 septembre 2013, Syndicat Snrt Cgt c/ P. Le Lay (décision définitive)
« l'île des condamnations » ou la téléréalité en droit du travail
01/05/2008
« L'ÎLE DES CONDAMNATIONS » OU LA TÉLÉRÉALITÉ EN DROIT DU TRAVAIL
Cour d'appel, Paris, 18e ch. D, 12 février 2008, SAS GLEM c/A. Laize
Statut professionnel
01/03/2008
Conditions de validité des CDD d'usage
Cour de cassation, Ch. soc., 23 janvier 2008, Mme X.c/SAM Monégasque des ondes
01/07/2008
Le CDD d'usage: retour à la loi
TRICOIRE Agnès Avocat au Barreau de Paris Spécialiste en propriété intellectuelle
Retour au strict encadrement du cdd d'usage
01/05/2008
RETOUR AU STRICT ENCADREMENT DU CDD D'USAGE
Cour de cassation, Ch. soc., 23 janvier 2008, Mme X. c/SAM Monégasque des ondes
Cdd d'usage ou usage du contrat de travail: le vrai choix
01/06/2009
CDD D'USAGE OU USAGE DU CONTRAT DE TRAVAIL: LE VRAI CHOIX
Cour de cassation, Ch. soc., 4 février 2009, Universal Music c/G. Gardrinier (dit De Palmas)
Droit d'auteur des journalistes
01/09/2000
Accord signé entre la direction du Figaro, La SA du Figaro, d'une part et le SNJ, d'autre part.
5 juillet 2000
Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités
01/06/2010
La réforme du droit d'auteur des journalistes Le cas particulier des photographes
LAGARDE Jean-Louis Avocat au Barreau de Paris
01/12/1999
Accord cadre sur les droits d'auteur dans la presse quotidienne régionale
8 novembre 1999
Droit d'auteur des journalistes
01/01/2000
Accord entre La Société de Gestion du Figaro, La SA du Figaro, d'une part et le SNJ, d'autre part.
5 juillet 2000
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro