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17 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Marques
21/03/2024
Usage déceptif des marques « JC de Castelbajac » et « Jean-Charles de Castelbajac » : la Cour de cassation transmet une question préjudicielle à la CJUE
Cour de cassation, (ch. com.), 28 février 2024, Sté PMJC
01/11/2009
Droit des marques Juillet 2008 - juin 2009
BOUVEL Adrien Maître de conférences à l'Université de Strasbourg et au CEIPI, Directeur du Master 2 de droit du multimédia
Marques
11/12/2023
Droit des marques (1er octobre 2022 – 31 octobre 2023)
Basire Yann Maître de conférences au CEIPI et Directeur général du CEIPI
01/11/2008
Droit des marques Juin 2007 juin 2008
BOUVEL Adrien Maître de conférences à l'Université de Strasbourg et au CEIPI, Directeur du Master 2 de droit du multimédia
Marques
11/01/2023
Déchéance pour usage trompeur des marques « JC de Castelbajac » et « Jean-Charles de Castelbajac »
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch. 1), 12 octobre 2022, S.A.S. PMJC c/ J-C. de Castelbajac et a.
Marque
01/05/2009
Annulation de la marque Emailing pour manque de distinctivité
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 24 mars 2008, SNCD et a.c/Ludopia Interactive et a.
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