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39 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Présomption d'innocence

19/07/2021

Valeurs actuelles débouté de son action contre le Conseil de déontologie journalistiques : une victoire sans éclat

Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 11 mars 2021, Erik M. c/ CDJM

Les apports de la loi de 1972 en matière de droit de la presse

01/12/2012

Le racisme n'est pas une opinion mais un acte violent et délictueux

CHARRIÈRE-BOURNAZEL Christian Avocat au Barreau de Paris, Ancien Bâtonnier du Barreau de Paris

01/01/2001

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

8 décembre 2000

Infractions de presse

09/04/2024

Injure raciale sous couvert d'un récit de fiction à caractère historique et satirique

Cour de cassation, (ch. soc.), 16 janvier 2024, Erik M. et a.

Droit d'auteur

30/08/2024

Qualité d’auteur reconnue au concepteur d’expositions originales consacrées à des sujets historiques

Cour d'appel, Lyon, (1re ch. civ. ), 2 juillet 2024, Monsieur L. c/ Le Centre National de la mémoire arménienne

Injure

07/10/2022

Dieudonné condamné pour injure à caractère racial : les propos lui sont imputables, bien qu’il invoque avoir été victime d’un « deepfake »

Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch.), 15 septembre 2022, Rachel K. et a. c/ Dieudonné M.

Infractions de presse

07/04/2025

Infractions de presse (Janvier 2024 - Janvier 2025)

Tordjman Emmanuel Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Joséphine Sennelier Avocate au barreau de Paris

Procédure de presse

12/04/2022

Procédure de presse (Janvier 2021 - Janvier 2022)

VERLY Nicolas Avocat au Barreau de Paris Chargé de cours à l'Ecole de droit de la Sorbonne (M2 Droit pénal fondamental)

Contestation de crimes contre l'humanité

27/07/2022

Dire du bien de Pétain

Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 12 mai 2022, UEJF et a. c/ E. Zemmour

Injure

01/12/2022

Danièle Obono représentée en esclave dans Valeurs actuelles : la cour d’appel confirme la condamnation pour injure à caractère racial

Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 17 novembre 2022, Erik M.

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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