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Pertinence
Date
Injure
22/01/2024
Danièle Obono représentée en esclave dans Valeurs actuelles : la Cour de cassation confirme la condamnation pour injure à caractère racial
Cour de cassation, (ch. crim.), 16 janvier 2024, M. A et M. R.
Les apports de la loi de 1972 en matière de droit de la presse
01/12/2012
Le racisme n'est pas une opinion mais un acte violent et délictueux
CHARRIÈRE-BOURNAZEL Christian Avocat au Barreau de Paris, Ancien Bâtonnier du Barreau de Paris
Infractions de presse
09/04/2024
Injure raciale sous couvert d'un récit de fiction à caractère historique et satirique
Cour de cassation, (ch. soc.), 16 janvier 2024, Erik M. et a.
Présomption d'innocence
19/07/2021
Valeurs actuelles débouté de son action contre le Conseil de déontologie journalistiques : une victoire sans éclat
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 11 mars 2021, Erik M. c/ CDJM
Procédure de presse
12/04/2022
Procédure de presse (Janvier 2021 - Janvier 2022)
VERLY Nicolas Avocat au Barreau de Paris
Chargé de cours à l'Ecole de droit de la Sorbonne (M2 Droit pénal fondamental)
Apologie
25/10/2021
On ne plaisante pas avec les attentats
Cour européenne des droits de l'homme, 2 septembre 2021, Z.B. c/ France
Infractions de presse
09/03/2022
Infractions de presse (Janvier 2021 - Décembre 2021)
Tordjman Emmanuel Avocat au Barreau de Paris
Seattle Avocats
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Infractions de presse
02/03/2023
Infractions de presse (Janvier 2022 - Janvier 2023)
Tordjman Emmanuel Avocat au Barreau de Paris
Seattle Avocats
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Droit d'auteur
29/09/2023
Le droit face aux réécritures : concilier l'intégrité de l'œuvre littéraire et sa réception par le public
Wang Ophélie Docteure en droit, Bibliothécaire d'État
ANFI Samira Juriste
ANFI Samira Juriste
Liberté d'expression
08/02/2024
L'atteinte à la dignité de la personne humaine peut-elle être invoquée contre une œuvre ?
Cour de cassation, (assemblée plénière), 17 novembre 2023, AGRIF
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