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Pertinence
Date
Procédure
06/04/2023
Procédure de presse (Janvier 2022 - Décembre 2022)
VERLY Nicolas Avocat au Barreau de Paris
Chargé de cours à l'Ecole de droit de la Sorbonne (M2 Droit pénal fondamental)
Injure
01/12/2022
Danièle Obono représentée en esclave dans Valeurs actuelles : la cour d’appel confirme la condamnation pour injure à caractère racial
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 17 novembre 2022, Erik M.
Injure
07/10/2022
Dieudonné condamné pour injure à caractère racial : les propos lui sont imputables, bien qu’il invoque avoir été victime d’un « deepfake »
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch.), 15 septembre 2022, Rachel K. et a. c/ Dieudonné M.
Contestation de crimes contre l'humanité
27/07/2022
Dire du bien de Pétain
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 12 mai 2022, UEJF et a. c/ E. Zemmour
Information et communication financières : obligations particulières à l'égard de certains destinataires
01/07/1999
L'INFORMATION FINANCIÈRE ET LES ACTIONNAIRES MINORITAIRES
DELHOMME Maxime Avocat à la Cour
Cassation d'une condamnation pour contestation de crimes contre l'humanité
01/02/2010
CASSATION D'UNE CONDAMNATION POUR CONTESTATION DE CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ
Cour de cassation, ch. crim., 23 juin 2009, Bruno Gollnisch c/MRAP
01/07/2007
La médiatisation de la personne décédée
MICHALSKI Cédric Cédric Michalski Doctorant à la Faculté de Droit de Nancy, Membre de l'ISCRIMED-CRDP, Chargé d'enseignement.
01/04/2012
La loi de pénalisation du négationnisme : la censure constitutionnelle ou le crépuscule des lois mémorielles
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
01/04/2012
Pénalisation de la négation des génocides : pour ou contre ?
Synthèse des débats
STASI Mario Ancien bâtonnier du Barreau de Paris Président d'Honneur de l'Institut de droit pénal
Racisme
01/09/2014
Condamnation d'une candidate aux élections municipales après avoir diffusé sur internet un photomontage comparant une ministre à un singe
Tribunal de grande instance, Cayenne, (ch. des (comparutions immédiates), 15 juillet 2014, Mouvement Walwari c/A-S. Leclère et a.Un appel a été formé
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21/05/2015
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