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Pertinence
Date
01/05/2006
La protection de la réputation ou des droits d'autrui et la liberté d'expression (2e partie) Étude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
FRANÇOIS Lyn Maître de conférence à l'Université de Limoges.
Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, codirecteur du Master II droit privé général et européen (CRED*-OMIJ EA 3177)
01/04/2006
La protection de la réputation ou des droits d'autrui et la liberté d'expression Étude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
FRANÇOIS Lyn Maître de conférence à l'Université de Limoges.
Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, codirecteur du Master II droit privé général et européen (CRED*-OMIJ EA 3177)
Présomption d'innocence
30/03/2021
L’avis publié par le CDJM après la parution d’un article de Valeurs actuelles, n’a pas porté atteinte à la présomption d’innocence du journal
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 11 mars 2021, Erik M. c/ Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM)
La pratique judiciaire
01/10/1999
LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
01/12/1999
LES PRINCIPES DE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION ET LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME*
Leclerc Henri Avocat honoraire
Injure
01/12/2005
Condamnation de la société éditrice d'un ouvrage à la suppression des passages injurieux dans toutes les éditions ultérieures
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 2 novembre 2005, M. Dieudonné M'Bala M'Bala c/ M. O. Orban, Mme A.- S. Mercier, SA Plon
Procédure
11/04/2021
Procédure de presse (Janvier 2020-Janvier 2021)
VERLY Nicolas Avocat au Barreau de Paris
Chargé de cours à l'Ecole de droit de la Sorbonne (M2 Droit pénal fondamental)
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