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Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation
01/01/2011
Débat préliminaire
CRÉDEVILLE Anne-Elisabeth Conseiller à la 1re chambre de la Cour de cassation
Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation
01/01/2011
Débat préliminaire
LEPAGE AGATHE Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Les spécificités et la conduite du procès de presse
01/04/2006
L'intervention du juge des référés est-elle justifiée en droit de la presse?
Lacabarats Alain Conseiller à la cour de cassation
La déontologie des différents acteurs
01/01/2005
Opportunité de la création de codes de bonne conduite
HELVIG Jean-Michel Journaliste, Libération
Droit d'auteur et espace public
01/04/2001
Des données publiques à la propriété incertaine
DUBAIL Charles-Henri Directeur de Légipresse
Droit d'auteur des fonctionnaires
01/04/2001
Avis Ofrateme du Conseil d'État du 21 novembre 1972 (extraits)
Conseil d'Etat, 21 novembre 1972, Ofrateme
Protection pénale de la vie privée
01/10/1999
L'ATTEINTE À L'INTIMITÉ DE LA VIE PRIVÉE EN DROIT PÉNAL ET LES MÉDIAS
CORDIER François Premier substitut du Procureur près le TGI de Paris
Statut des journalistes professionnels
01/04/1997
Les contrats de travail des journalistes professionnels rémunérés à la pige
LÉAURANT Olivier Chargé d'études au service juridique de la FNPS
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
01/04/1995
Auteurs, ayants droit et uvres multimédias
OLIVIER Frédérique Directeur des Affaires juridiques et fiscales à la Fédération française du bâtiment
01/01/2002
Le contrôle URSSAF et ses conséquences
TAQUET François Professeur à l'Institut d'économie scientifique et de gestion et à l'ESC Lille, Avocat, Conseil en droit social
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