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Pertinence 
Date
Droits de la personnalité
11/05/2021
Droit à l’oubli et intérêt général : la Cour de cassation fixe de nouvelles règles
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 17 février 2021, no 19-24.780
Infractions de presse
29/09/2023
Les conditions de l’intérêt général au regard de l’interdiction de publication d'actes de procédure
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch.), 25 mai 2023, Cts Colonna c/ D. Ernotte et a.
Vie privée
26/09/2024
Liberté d’information et volonté d’anonymat
Cour de cassation, (1re ch. civ), 5 juin 2024, n° 23-12.525
Bonne foi : nécessité de prouver la base factuelle de la mise en cause quel que soit l'intérêt général de l'information
01/09/2012
Bonne foi : nécessité de prouver la base factuelle de la mise en cause quel que soit l'intérêt général de l'information
Cour de cassation, ch. crim., 13 mars 2012, de Stabenrath et Lafourcade (2 arrêts dans le même sens)
Diffamation
27/07/2022
Liberté d'expression, libération de la parole : la Cour de cassation dans le mouvement #MeToo
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 11 mai 2022, M. P. JoxeCour de cassation, (1re ch. civ. ), 11 mai 2022, E. Brion
Infractions de presse
07/04/2025
Infractions de presse (Janvier 2024 - Janvier 2025)
Tordjman Emmanuel Avocat au Barreau de Paris
Seattle Avocats
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Joséphine Sennelier Avocate au barreau de Paris
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Joséphine Sennelier Avocate au barreau de Paris
Liberté d'expression
07/04/2025
Militants vs forces de l'ordre : les violences policières sont-elles un sujet d'intérêt général ?
Cour de cassation, (ch. crim.), 5 février 2025, M. X.
Injure
05/12/2024
Injure envers un agent public : deux poids, deux mesures
Cour de cassation, (ch. crim.), 10 septembre 2024, n° 23-84.135 et n° 23-83.666
Information économique et financière
03/10/2019
Confidentialité des procédures de prévention des difficultés des entreprises : le droit à l'information malmené
Cour d'appel, Paris, 6 juin 2019, Conforama c/ ChallengesCour de cassation, (ch. com.), 13 juin 2019, Consolis c/ Mergermarket
Intimité de la vie privée et questions d'intérêt général
01/09/2013
Intimité de la vie privée et questions d'intérêt général
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 4 juillet 2013, Lilianne Bettencourt c/ Le Point (dans le même sens, l'arrêt du même jour : Lilianne Bettencourt c/ Médiapart)
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